La recette du CESE pour remettre sur pied le système de sécurité sociale

Le système de protection sociale n’est pas au meilleur de sa forme. C’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui le dit. L’avis qu’il vient de rendre publique souligne en effet que la sécurité sociale, telle qu’elle a été mise en œuvre au Maroc au lendemain de l’indépendance, a introduit des mécanismes précieux de solidarité entre les générations et en leur sein tout en soulageant les finances publiques et les familles de la prise en charge des prestations fournies par les régimes en question à leurs assurés et leurs ayants droit. Les bénéfices apportés à cette solidarité par les régimes de la CNSS, de la CMR, du RCAR, ou par les mutuelles fédérées au sein de la CNOPS sont à cet égard et en soi remarquables, ajoute le CESE.
Seulement les prestations de ces organismes ne bénéficient qu’aux actifs salariés du secteur privé formel qui jouissent d’une relation travail stable, aux fonctionnaires et agents de l’État et à leurs ayants droit. Les deux tiers de la population active (60%) ne sont pas couverts par un régime de pension et près de la moitié (46%) de la population active ne bénéficie pas à cette date d’une couverture médicale. La quasi-totalité des actifs (hormis une minorité de salariés du secteur privé formel) ne bénéficie pas d’une assurance sociale spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Face à cet état de fait, les experts du Conseil ont formulé quelque 49 recommandations pour l’amélioration d’un système en «détresse». Pour combler les lacunes du système, le Conseil présidé par Nizar Baraka a insisté sur l’importance de l’amélioration du cadre normatif. Dans ce sens, l’avis du CESE souligne la nécessité de «conformer les politiques publiques de protection sociale avec les standards normatifs internationaux» et «réduire la vulnérabilité de la protection sociale des salariés du secteur privé par rapport à l’insécurité du marché du travail».
Le document invite également le gouvernement à prendre des décisions pour assurer la protection sociale des personnes en situation de chômage. Sur ce volet en particulier, le CESE recommande, entre autres, «l’établissement d’un bilan des politiques publiques au regard des dispositions de la Convention 168 de l’OIT relative à la politique de l’emploi et la protection contre le chômage, la ratifier et mettre en œuvre ses recommandations».
Sur une liste de près de 50 recommandations, l’Instance constitutionnelle est également revenue sur l’importance de l’unification des régimes de prévoyance sociale en matière de pension de retraite dans un délai de 5 à 7 ans. Dans le même sens, le Conseil a plaidé en faveur de l’instauration d’un «revenu minimum vieillesse» équivalant au seuil de pauvreté au bénéfice des personnes dépourvues de pension de retraite. L’une des solutions proposées également par les experts du CESE est l’universalisation de la couverture médicale de base. Cette universalisation devrait être suivie d’un renforcement de l’efficacité et de l’équité du régime de couverture médicale de base ainsi que son unification.