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Le parquet général rend public son premier rapport

Les recommandations du ministère public pour l’amélioration de la politique pénale

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Les recommandations du ministère public pour l’amélioration  de la politique pénale

Déposé au Conseil supérieur du pouvoir supérieur puis aux commissions chargées de la législation dans les deux chambres du parlement, le rapport relatif à la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public vient d’être dévoilé mardi dernier. Il propose une série de recommandations à prendre en compte pour l’amélioration de l’action de cette nouvelle institution qui s’érige désormais comme un pilier fondamental dans le cadre de la consolidation de l'indépendance du Pouvoir judiciaire.

Huit mois après son installation, le ministère public soumet son premier rapport conformément à la loi. Il concerne la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public, et ce pour une période de moins de trois mois de l’exercice du ministère public au cours de 2017. En effet, le président du parquet général, Mohamed Abdenabaoui, a été nommé, en avril, en tant que procureur général du Roi près la Cour de cassation – avec automatiquement le titre de président du ministère public. Mais ce n’est que le 7 octobre 2017 que cette institution, faisant partie du pouvoir judiciaire, a véritablement démarré l’exercice de ses attributions. Déposé, il y a un mois, auprès du Conseil supérieur du pouvoir supérieur, puis devant les deux commissions chargées de la législation dans les deux Chambres du Parlement, le rapport a été dévoilé, mardi, au grand public.
En effet, la présidence du ministère public a organisé, mardi, en son siège à Rabat, une rencontre avec la presse au cours de laquelle il a dévoilé les grandes lignes de ce rapport (un document de 125 pages). Pour Mohamed Abdennabaoui, le ministère public a tenu à présenter ce rapport afin de transmettre trois messages. Le premier est que cette institution se conforme aux principes constitutionnels de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Le ministère public s’engage ainsi à présenter ce rapport de manière régulière. Le deuxième message c’est que ce rapport comporte des données au sujet desquelles il est prêt à rendre des comptes. «Mais cela doit être fait sur la base et dans le cadre du droit», a insisté le président du ministère public. Le troisième message consiste à faire cet exercice dans le but de recevoir les remarques et les critiques et, partant, améliorer le travail réalisé.
Quelles sont donc les données présentées dans le cadre de ce rapport ? Mohamed Abdennabaoui est allé dans quatre directions. Il s’agit du cadre juridique qui a permis l’institutionnalisation du ministère public, son fonctionnement et l’exécution de la politique pénale. Puis, il a mis en avant une série de recommandations à même d’améliorer l’action du ministère public, mais surtout la bonne exécution de la politique pénale. Ainsi, l’élaboration de ce rapport a permis au ministère public, après trois mois d’exercice au cours de l’année 2017 (octobre, novembre et décembre), de proposer des recommandations à même d’améliorer son rendement, l’amélioration de l’action judiciaire et la bonne exécution de la politique pénale. Ces recommandations sont de quatre sortes. Sur le plan législatif, il a été appelé à la nécessité de parachever le chantier de la réforme et de l’indépendance de la justice. Cela devrait passer par des amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale. L’objectif est de contribuer à rationaliser le recours à la détention préventive et de faire face au volume des poursuites judiciaires ainsi que d'accélérer le rythme du traitement des dossiers, le traitement à distance…
Sur le plan institutionnel, des recommandations ont appelé à élargir la capacité d’accueil des centres qui entrent dans l’exécution des décisions judiciaires (centre psychiatrique, centres de traitement des addictions aux drogues, centres d’accueil des enfants…). Au niveau des ressources humaines, le rapport a recommandé de renforcer l'effectif composant le parquet et la police judiciaire afin de contribuer à accélérer le taux de traitement des dossiers et d’améliorer la qualité des tâches qu’ils entreprennent. Sur le plan logistique, il a été appelé à développer l’infrastructure informatique au sein des institutions judiciaires et à rendre accessible un réseau informatique direct liant les membres du parquet et sa présidence. 

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