Connexion
Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Quelques semaines après la signature du contrat-programme avec la profession, le gouvernement réactive le projet de réforme du système de qualification et de classification des entreprises de BTP (Bâtiments et travaux publics). Une promesse qui remonte à plusieurs années. Il s’apprête ainsi à réaliser une étude pour l’évaluation des systèmes actuellement en vigueur dans le but de les unifier en un seul dispositif à généraliser à l’ensemble des marchés des travaux conclus par les départements ministériels, les Collectivités territoriales et les établissements publics. L’objectif notamment est d’assurer plus de transparence dans la présélection des entreprises soumissionnaires aux marchés des travaux et la simplification des procédures administratives.
«Les systèmes actuels de qualification et de classification des entreprises ont confirmé, depuis leur mise en application, leur efficacité, notamment en termes d’organisation de l’entreprise BTP et de développement de ses capacités de production aussi bien humaine que matérielle.
Toutefois, la réforme de ce système s’avère nécessaire pour renforcer son rôle en tant que moyen puissant d’action sur la restructuration des entreprises et l’amélioration de leurs capacités d’intervention ainsi que la création des conditions de doter le pays de champions nationaux dans le BTP», indique le ministère de l’Équipement. Ceci à l’occasion d’un appel d’offres franchement lancé pour le recrutement d’un expert pour la réalisation de cette étude. Selon le ministère, le système de qualification et de classification des entreprises de BTP a été instauré en 1994 comme un outil de présélection des entreprises participant aux appels d’offres de travaux. Il a été initié en accompagnement des mesures prises pour l’amélioration de la transparence dans l’attribution des marchés publics.
Son instauration avait, en effet, pour but de remédier à certaines insuffisances et divergences constatées au stade de l’appréciation par les commissions d’ouverture des plis des références techniques fournies par les entreprises, qui ne reposait pas sur des critères unifiés et objectifs.
«L’attribution des marchés aux entreprises insuffisamment qualifiées engendrait souvent un impact négatif sur la qualité, le délai et le coût final des projets», explique le département
ministériel.
Le nombre des secteurs d’activité concernés par le dispositif actuel, géré par le ministère chargé de l’Équipement, s’élève à 25 avec 147 qualifications couvrant la quasi-totalité des travaux de génie civil et de bâtiment. Toutefois, le système actuel n’est ni unifié ni généralisé. Actuellement, 12 départements ministériels ont adopté par voie d’arrêtés ce système en se basant, dans leurs marchés de travaux, sur les certificats de qualification et de classification délivrés par les services du département de l’Équipement : Santé, Jeunesse et sports, Intérieur, Enseignement supérieur, Prévision économique et plan, Justice, Transport, Habous et affaires islamiques, Éducation nationale, Industrie et Administration de la défense nationale. En outre, trois autres départements ministériels ont adopté le système en créant, par voie d’arrêtés, leurs propres commissions de qualification et de classification. Il s’agit des ministères de l’Habitat et de la politique de la ville, de l’Agriculture ainsi que le Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification. Ainsi, la future étude vise à évaluer les 4 systèmes actuellement en vigueur afin de proposer un nouveau système unifié et généralisé, plus transparent et plus efficace.
Rappelons que le contrat-programme du BTP, couvrant la période 2018-2021, a été signé en septembre dernier à Al Hoceïma entre le gouvernement, la Fédération nationale du BTP et la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie. Cette feuille de route a pour objectif de porter le PIB du secteur de 53 à 81 milliards de DH, et la productivité apparente par employé de 53.000 à 67.000 DH par an. Elle vise aussi à augmenter les emplois du secteur de 990.000 à 1,21 million (220.000 emplois additionnels).
