Rétrospective

Climat des affaires

La réforme des Centres régionaux d’investissement prend forme

author Ayoub Lahrache,

Ph. MAP

Ph. MAP

Le projet de loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement a dépassé le stade des commissions à la Chambre des représentants. Le texte, adopté par le gouvernement en août dernier, vise à restructurer les CRI.

Après plusieurs mois d’attentes, la fin de l’année 2018 a été marquée par l’accélération du processus relatif à l’adoption du cadre juridique relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement. Adopté le 2 août dernier par le Conseil de gouvernement, le projet de loi N° 47.18 relative à la réforme des CRI et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement a été amendé puis adopté par les membres de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants dans sa dernière phase avant son adoption définitive. Visant à redynamiser les CRI et à en faire des acteurs au service de la promotion de l’investissement, le texte de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI qui a été présenté par le Chef du gouvernement à S.M. le Roi Mohammed VI le 19 avril 2018. Le texte de loi repose sur trois axes principaux dont le plus important concerne la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts aux différents acteurs, notamment les Conseils régionaux et les représentants du secteur privé.
Expliquant les détails de cette réforme, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, avait affirmé qu’il serait procédé à l'adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle «Maison de l’investisseur» et le pôle «Encouragement de l’investissement et offre territoriale». M. El Khalfi a ajouté que cette réforme, dans son premier axe, visait à mettre l'investisseur au centre du système administratif de l'investissement, en consolidant le rôle de ces Centres en tant que guichets uniques au niveau 
régional.
Quant au deuxième axe, il porte sur la création de la Commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une Commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Cette commission doit se réunir au minimum de façon hebdomadaire et les décisions prises, qui sont contraignantes pour l'ensemble de ses membres, doivent être justifiées et pourraient faire l’objet de recours devant une commission présidée par le Chef du gouvernement ou de recours gracieux auprès du wali de la région.
Pour ce qui est du troisième axe, il concerne la simplification et la numérisation des procédures et des mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative et, au niveau central, des approches et des lois incitatives modernes, dont l’efficacité a été prouvée au niveau international. Les élaborateurs de ce projet citent dans ce sens la simplification globale et systématique des procédures administratives et la lutte contre les abus en adoptant la loi instaurant l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations. 

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