La réforme des Habous, une nouvelle ère dans l'évolution de ce secteur

Avec l'évolution de la société marocaine, la nécessité d'assurer aux biens habous davantage de protection juridique, afin qu'ils puissent mener à bien leur mission caritative, s'avère de plus en plus impérative. D'où l'adoption, par le Dahir N° 1.09.236, du code des Habous, qui rassemble les éléments dispersés de la jurisprudence en la matière et les place dans un cadre juridique prenant compte de la spécificité du waqf et veillant à sa modernisation, en parfaite concordance avec la jurisprudence islamique.
Dans ce dahir, S.M. le Roi, Amir Al Mouminine, avait mis l'accent sur le rôle pionnier des Habous, étant une richesse nationale et un acteur actif dans le développement économique et social du Maroc, faisant part de Sa volonté de doter ce secteur d'un cadre juridique moderne, lui permettant d’accompagner les changements globaux qui surviennent dans le Royaume, tout en respectant la spécificité des biens Habous, et ce en rassemblant les éléments dispersés de la jurisprudence en la matière et les mettant en cohérence avec le système législatif marocain, dans le cadre de la continuité du chantier de modernisation des textes juridiques lancé par Feu S.M. Hassan II, que Dieu ait son âme.
Par ailleurs, étant donné le rôle historique du waqf et ses fonctions sociales et solidaires, S.M. le Roi Mohammed VI avait appelé, en janvier dernier, dans une lettre adressée au ministre des Habous et des affaires islamiques et au président du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous, l'Administration responsable de la gestion des Habous publics, à élaborer un «projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion».
La réforme porte en effet, selon la Lettre Royale, sur «la préservation des biens des Habous publics, l'augmentation de leur rentabilité et leur promotion pour garantir une plus grande contribution au développement durable du pays, et ce conformément aux dispositions du code et de l’esprit des Habous». Ainsi, partant de Ses prérogatives religieuses et constitutionnelles, le Souverain avait rappelé les initiatives entreprises en vue de promouvoir l'institution des Habous, aussi bien en ce qui concerne son cadre juridique que ses mécanismes de gestion et de suivi, y compris le code des Habous et la création du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous.
Dans ce sens, S.M. le Roi avait invité l'Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme dans le but de moderniser ses méthodes de gestion, «lequel projet sera soumis à Notre haute appréciation, dans un délai de six mois». Selon le Souverain, ce projet doit être élaboré «dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités. De même, Il doit être suffisamment détaillé en termes d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et de résultat qualitatif à réaliser, tout en fixant un échéancier précis d’exécution».
Cette stratégie «doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l'ensemble des biens Habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel». Elle devra aussi, selon la Lettre Royale, se baser sur une politique «ambitieuse et réaliste» dans l’objectif de promouvoir et de valoriser les Habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur.
De même, cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l'administration en charge des Habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise, avait noté le Souverain, soulignant qu'«afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, relatifs au respect de la Charia, s’imposent à l’administration en charge de la gestion des Habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas qui devra informer de sa décision l’administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle».
S.M. le Roi avait par ailleurs appelé l'administration responsable de la gestion des Habous publics à «mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics et qui sont issues des opérations d’audit et d’évaluation dont il est chargé, en vue de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés». De son côté, le ministère des Habous et des affaires islamiques avait indiqué, sur son portail électronique, que conformément à ses nobles missions de gestion des biens waqfs, pour protéger les intérêts religieux, le ministère œuvre pour la réalisation d'un certain nombre d’objectifs stratégiques de développement, à savoir la préservation des biens Habous et la génération d'un taux de croissance élevé des ressources de ces biens.Le ministère œuvre également pour créer de nouveaux modes d'investissement des biens waqf, en s'ouvrant sur de nouvelles sources de financement, encourager les études et recherches s’intéressant au domaine des Habous et veiller sur la mise en place de bibliothèques et de projets caritatifs et de développement et sur la diversification de partenariats et de conventions avec des associations de la société civile ayant des intérêts et des objectifs communs. Aussi, conformément aux Hautes Orientations Royales au sujet de la restructuration du champ religieux au Maroc, le ministère veille sur la rationalisation de la gestion de l'institution des Habous et le développement de ses recettes.