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Conseil du gouvernement

La réforme pénale et le statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire au menu

author 0 LE MATIN

Un Conseil de gouvernement se tient ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de loi, le premier portant modification et complétant la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l'arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, alors que le deuxième est relatif aux méthodes d'octroi d'autorisation d'élaboration, de publication ou d'impression de tout périodique étranger au Maroc. Ensuite, le Conseil examinera une convention, conclue le 5 mars 2018 à Bakou, visant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale dans les impôts sur le revenu entre le gouvernement marocain et celui de la République d'Azerbaïdjan. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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