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C’est le ministre de l’Économie et des finances qui le promet : «la semaine prochaine, vous allez entendre une bonne nouvelle concernant le remboursement de la TVA». Mohamed Boussaïd s’exprimait le 18 janvier lors d’une rencontre à Casablanca sur «La loi de Finances 2018 et les perspectives de croissance», organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). «Parce que je l’ai promis, je vais tenir ma parole afin que l’ensemble des arriérés de la TVA des entreprises privées soient réglés. S’agissant des entreprises publiques, nous allons également régler les problèmes de ces établissements un par un. Attendez une annonce sur ce sujet la semaine prochaine (c’est-à-dire cette semaine, ndlr)», a lancé le ministre devant une assistance attentive. Dans une déclaration au «Matin-Éco», Mohamed Boussaïd a souligné que l'annonce doit avoir lieu ce mercredi lors d'une rencontre à Rabat.
Rappelons que le montant des crédits TVA tous secteurs confondus, privé et public, s’élèvent entre 30 et 35 milliards de DH, selon le président de la commission fiscale et réglementation des changes à la CGEM, Abdelkader Boukhris (selon la Cour des comptes, le stock du crédit TVA des entreprises et établissements publics, uniquement, a atteint un total cumulé de 28,6 milliards en 2016). L’OCP, à lui seul, en représente près de la moitié avec 18 milliards. Si ce montant cumulé est jugé important, c’est que depuis le précédent gouvernement – qui a lancé deux dispositifs de remboursement en 2014 et 2015 – rien n’a été fait, estime la CGEM. Pour illustrer l’ampleur du problème récurrent du crédit TVA, le patronat s'est dit prêt à renoncer à toutes ses doléances pour le projet de loi de Finances 2018, si en contrepartie le ministère des Finances s’engageait de suite à régler la totalité des retards de paiement dus aux entreprises, notamment les crédits TVA.
«Concernant le butoir, nous avons fourni d’importants efforts entre 2013 et 2015 pour régler l’ensemble des crédits cumulés jusqu’à fin 2013. Mais encore une fois, je l’avais dit et je le répète, on ne règle pas le butoir, en remboursant, mais en s’attaquant à l’origine du mal : les taux. Jamais nous ne réussirons à régler le problème de la TVA sans alignement des taux», martèle Boussaïd devant les adhérents de la CFCIM. Le problème résulte en fait du différentiel, communément appelé butoir, entre le taux de TVA appliqué sur le chiffre d’affaires et celui grevant les coûts de production. «Juste un exemple. Aujourd’hui pour l’eau, il y a une TVA de 7% sur la vente, mais l’ONEE-branche Eau achète toutes les matières premières à 20%. Jamais l’Office ne réglera le problème de la TVA sans alignement des taux», illustre le ministre.
En attendant le remboursement de la TVA, Boussaïd estime que la loi de Finances 2018 comprend suffisamment de mesures pour la promotion de l’investissement privé et de la compétitivité des entreprises. Outre la réduction de la pression fiscale via l’instauration du barème progressif pour l'IS, la loi apporte notamment un soutien aux investissements réalisés par les sociétés en vue de fusion ou de scissions : le déficit fiscal des sociétés absorbantes est désormais reportable sur les bénéfices des exercices suivants. De même, elle encourage des opérations d’apport aux sociétés (exonération de l’IR sur les profits des apports effectués au stock des sociétés) et de restructuration des entreprises (exonération des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions ou de parts sociales). L’État offre également des exonérations des droits d’enregistrement pour la constitution et l’augmentation de capital des sociétés ou des groupements d’intérêt économique. Et ce n’est pas tout, la loi a aussi permis l’annulation des pénalités et majorations pour les arriérés fiscaux mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016.
