Remettez-vous-en au référentiel des prix !

Si vous avez décidé d’acheter ou de vendre votre logement, sachez qu’il existe des référentiels des prix de l’immobilier. Ces documents peuvent vous donner une idée sur les prix moyens de vente des biens immobiliers dans la zone géographique ou le quartier qui vous intéressent. Téléchargeables sur le site internet de la Direction générale des impôts (DGI), ces référentiels ont été mis en ligne dès 2015. Ils donnent accès aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Les chiffres qui y sont affichés concernent le prix moyen par mètre carré, en fonction de la ville, la zone, le type de bien et son état (neuf ou d’occasion).

Lors du lancement, seule la capitale économique était référencée, avec quatre zones : Casablanca, Nouaceur, Médiouna et Mohammedia. Au total, le référentiel comptait 16 arrondissements, 7 municipalités et 4 communes rurales. Au fil des ans, les référentiels d’autres villes sont venus s'ajouter. Actuellement, le site de la DGI compte 56 référentiels dont certains ont été mis à jour il y a à peine quelques jours. Pour retrouver le prix de référence d’un type de biens immobiliers, l’internaute dispose de deux moyens. Le premier est de télécharger le référentiel, puis de le consulter à la recherche de la zone et du quartier qui l’intéresse. La seconde méthode consiste à utiliser la carte de navigation disponible sur le site de la DGI. Cette carte permet une localisation plus rapide de la zone/quartier recherché.
Aujourd’hui, une application mobile est même disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS). Lancée en décembre dernier, l’application, conçue en deux langues, arabe et français, permet d’être au même niveau d’information que l’administration fiscale concernant les transactions immobilières.  Les prix qui y figurent sont des prix moyens qui ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier, prévient la DGI. 
«Les données de cette application font l’objet d’une mise à jour permanente en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Ordre des notaires, l’Agence nationale de la Conservation foncière du Cadastre et de la cartographie, Bank Al-Maghrib, les Agences urbaines et le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire», explique l’administration fiscale. 

Questions à Mohammed Issam Guedira, chef du projet «Référentiel des prix des transactions immobilières», DGI

«Grâce à la géolocalisation, l’utilisateur a la possibilité de comparer des biens de même nature situés autour de son lieu de repère»

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer une application mobile nommée «Référentiel des prix de l’immobilier». Qu'est-ce qui a motivé la création de cette application ?
Le lancement d’une application mobile dédiée au référentiel des prix immobiliers s’inscrit dans un processus de transformation digitale de la DGI, marqué par : la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement, la dématérialisation et l’externalisation de la vignette automobile, le développement des téléservices tels que : le simpl_attestation le simple_compte fiscal, simpl_recherche entreprise et le paiement multicanal.

Concrètement quel est l’apport de cette application en termes de référentiel des prix ?
Cette application offre cinq fonctionnalités en termes de recherche, à savoir :
• Une recherche à travers le GPS : grâce à la géolocalisation, l’utilisateur a la possibilité de comparer des biens de même nature (comparer une maison avec une autre, un appartement avec un autre appartement) situés autour de son lieu de repère.
• Recherche à travers une navigation sur une carte interactive : en visualisant la carte d’une ville, il est possible d’accéder à l’ensemble des informations (valeurs, consistance, vétusté, etc.) en cliquant sur la zone de notre choix.
• La possibilité de télécharger le document du référentiel en format PDF.
• La possibilité de consulter un lexique interactif pour la compréhension des terminologies.
• La possibilité d’accéder au site de la DGI via un lien disponible sur l’application.

En quoi cette initiative améliorera-t-elle la vie des utilisateurs ? Et quel impact souhaitez-vous avoir ?
À travers cette initiative nous souhaitons offrir une plus grande facilité d’accès à notre base de données relative aux prix de référence retenus par l’administration fiscale pour les besoins de calcul de l’impôt sur le revenu/profit foncier (IR/PF). Najat Mouhssine

Qu’est-ce qu’un référentiel des prix ?

Dans une démarche de transparence de l’action de l’Administration et de rationalisation de son pouvoir d’appréciation, la direction des Impôt publie périodiquement un document des prix de référence par villes retenus par l’Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes. 
Il s’applique à l’ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d’habitation. 
Il permet aux citoyens, dans un souci d’amélioration du climat de confiance, de disposer du même niveau d’information que l’Administration. Pour se rapprocher le plus de la réalité du marché, les données de ce référentiel sont le résultat d’un travail de consultation et de concertation entre la Direction Générale des impôts, l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, la Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghreb), les Agences urbaines, le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire et l’Ordre des notaires. 
Il s’agit de prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné. 
Il constitue à cet effet une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées aux citoyens. Les données de ce référentiel feront l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier. Source : DGI