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La réponse du département de tutelle aux recommandations de la Cour des comptes

Le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique a fait le point sur l’avancement de son projet de réforme. Intervenant récemment devant la Chambre des conseillers, il a passé en revue la réponse de son département aux différentes recommandations de la Cour des comptes.

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La stratégie nationale de réforme de la fonction publique, adoptée par le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, converge avec les remarques et les recommandations de la Cour des comptes dans son dernier rapport couvrant les années 2016 et 2017. C’est ce qu’a annoncé le ministre de tutelle, Mohamed Ben Abdelkader, lors d’un récent passage devant les membres de la Chambre des conseillers.
Présentant les différentes mesures prises par son département en réponse aux recommandations de la juridiction financière, le ministre a fait savoir que dans le cadre de l’une des recommandations, relative à la réhabilitation du système des valeurs dans le service public, le ministère a préparé une charte des services publics. Constituant un cadre de référence des valeurs et des règles de base qui doivent être le socle du travail et de la conduite au sein des services publics, cette charte a pour objectif, notamment, de garantir l'égalité d'accès aux services publics.
S’agissant de la recommandation relative à l’adoption de mécanismes d’amélioration de la qualité des services publics, le département chapeauté par Mohamed Ben Abdelkader a affirmé avoir lancé les travaux d’un programme pour faciliter l’accès des citoyens aux services fournis par l’administration. Dans ce sens, le ministère a publié le décret fixant les modalités de la procédure de la légalisation des signatures ainsi que celui relatif à la fixation des modalités pour la réception des doléances des citoyens. Une procédure renforcée par l’entrée en service du portail Chikaya, a souligné le responsable.
Pour rappel, le rapport de la Cour des comptes avait dressé un état des lieux du système de la fonction publique ainsi qu’un bilan des principales initiatives de réforme engagées en la matière depuis la fin de la décennie 1990. Il dresse ensuite un diagnostic du système tel qu’il se présente actuellement, et ce sur les principaux aspects de la fonction publique. Un diagnostic qui relève plusieurs dysfonctionnements chroniques au sein d’un secteur qui emploie quelque 860.253 personnes, 583.071 fonctionnaires civils de l’État, 147.637 fonctionnaires dans les collectivités territoriales et 129.545 agents des établissements publics.
Déséquilibres dans la répartition régionale des effectifs, concentration dans un nombre limité de départements, poids élevé de la masse salariale… le rapport décrivait une «une fonction publique au-delà des moyens de l’économie du pays». Les magistrats de la Cour présidée par Driss Jettou avaient également critiqué, entre autres, une «faible qualité du service public malgré l’importance des moyens» et «l’absence d’une culture d’évaluation de la qualité des prestations publiques». 

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