Santé : Les risques de corruption existent, les initiatives de lutte aussi

Évaluer le niveau d’intégrité dans le secteur de la santé était l’un des objectifs de l’étude «Integrity Scan» réalisée par l’OCDE. Rendue publique récemment à Rabat, cette étude, qui s’est basée sur des informations collectées, peut être considérée comme une première esquisse des risques de corruption ayant pour objet de soutenir le Maroc dans sa détermination à renforcer l’intégrité des affaires, laquelle participe à l’essor d’un climat propice aux investissements étrangers, au commerce international et au développement. Menée durant le déploiement du programme-pays Maroc 2015 et 2018 et élaborée dans le cadre du projet «Renforcer l’intégrité des affaires au Maroc», cette étude a été réalisée grâce aux données recueillies entre 2016 et 2017.
D’après les conclusions de cette étude, il existe plusieurs risques de corruption dans le secteur de la santé, notamment la corruption dans la prestation des services médicaux sous forme de paiements informels. Les risques de corruption concernent aussi les achats de médicaments et de matériels médicaux (marchés publics, circuit informel, exploitant notamment l’exonération fiscale de fait dans les provinces du Sud). Il a été relevé également l’existence d’ententes abusives généralement entre industriels et praticiens ainsi qu’une utilisation abusive des postes de haut niveau (abus d’autorité). L’étude souligne en outre la formulation de demandes de remboursement indues (comme la fraude à l’assurance) et de médicaments et d’appareils médicaux.
Par ailleurs, la prise de conscience des risques et des effets néfastes de la corruption dans le secteur de la santé reste encore fragmentaire, note l’étude, bien que des mesures aient été prises pour généraliser la prise de conscience de ce fléau. Ainsi, la stratégie de développement du secteur mise en place pour la période 2012-2016 a comporté un volet «moralisation» qui se déclinait en un ensemble de mesures de prévention et de lutte contre la corruption au sein des établissements de santé. Aussi, dans le contexte de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, le ministère de la Santé figure parmi les ministères engagés dans le plan d’action prioritaire.
Dans le secteur de santé privé, l’appréciation du risque de corruption par les acteurs privés reste contrastée. Si les filiales marocaines de grands groupes pharmaceutiques internationaux disposent généralement de chartes déontologiques ou de codes de bonne conduite, du fait des obligations de conformité qui pèsent notamment sur leurs maisons mères, cela n’est pas la règle pour toutes les entreprises agissant dans le secteur de la santé. Nombreuses sont les entreprises qui ne sont pas liées par des engagements de ce type. Aussi, dans les rares cas où ces chartes existent, elles mentionnent souvent l’éthique, l’intégrité et la transparence en tant que valeurs partagées de l’entreprise, sans prévoir des dispositions expresses et explicites pour la lutte contre la corruption. Néanmoins, conclut l’étude, les initiatives de lutte contre la corruption qui existent sont à reconnaître et à encourager. Elles peuvent être considérées comme un prélude à un engagement plus soutenu et ciblé.