Signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour de cassation et la Cour populaire suprême de Chine

Un mémorandum d’entente concernant la coopération judiciaire et l’échange d’expériences a été signé, mardi à Pékin, entre la Cour de cassation du Maroc et la Cour populaire suprême de Chine. Le mémorandum a été signé par le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, et le président de la Cour suprême populaire de Chine, Zhou Qiang, en présence de l’ambassadeur du Royaume à Pékin, Aziz Mekouar, et des responsables des deux juridictions. Le mémorandum vise à établir les principes fondamentaux pour renforcer la coopération entre les deux juridictions en matière de réforme de la justice, de transparence judiciaire, de numérisation des services des tribunaux et d’administration judiciaire, de formation des magistrats et des recherches en matière d’assistance judiciaire.

En vertu de ce mémorandum, les deux parties s’engagent à se tenir informées mutuellement des plus importantes législations en matière d’organisation et de fonctionnement des systèmes judiciaires et à échanger en matière de jurisprudence. Les deux parties s’engagent également à satisfaire avec efficacité aux sollicitations, de part et d’autre, au sujet des lois et de leurs applications dans le pays sollicité, en vue de promouvoir le règlement équitable et efficace des litiges civils et commerciaux transfrontaliers. Les deux parties prévoient, selon le document, de renforcer leur coopération dans le domaine des technologies de l’information à travers le partage des informations et des connaissances, ainsi que par la formation et le développement des compétences.

Aux termes du mémorandum, les deux parties s’engagent aussi à œuvrer pour renforcer une coopération judiciaire fondée sur les conventions internationales ratifiées par les deux pays et les accords conclus au niveau bilatéral. Les deux parties conviennent aussi de soutenir la coopération et la concertation entre les tribunaux des deux pays, de renforcer la communication et la coordination entre les deux pays dans le cadre des questions d’intérêt commun au niveau international et régional, en plus d’une coopération multipartite dans le cadre des efforts visant à résoudre les défis juridiques communs.

À cette occasion, M. Fares a exprimé sa satisfaction de cette initiative qui insuffle une nouvelle dynamique au renforcement des relations entre les deux pays dans divers domaines, rappelant, à cet égard, la visite de S.M. le Roi Mohammed VI en Chine en 2016 qui a posé les premiers jalons pour de telles relations. Pour sa part, Zhou Qiang s’est félicité de cette initiative qui va permettre d’ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération bilatérale et contribuer au rapprochement des deux pays. À l’occasion de cette entrevue, M. Fares a offert à son interlocuteur l’ouvrage «L’unité du Royaume à travers la justice» qui comprend de nombreux documents judiciaires qui prouvent de façon claire et catégorique la marocanité du Sahara à travers des jugements rendus par des magistrats nommés par les Sultans marocains au sud du Royaume.