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La situation des droits de l’Homme au Maroc exposée par le CNDH

author A.Rm, LE MATIN

La situation des droits de l’Homme  au Maroc exposée par le CNDH

Intervenant devant la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen, Driss El Yazami a souligné notamment que le CNDH s’apprêtait à accueillir les prérogatives du mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.

Le Parlement européen, sur invitation de la sous-commission des droits de l’Homme, a organisé mardi dernier à Bruxelles une audition avec Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). À cette occasion, M. El Yazami a fait un exposé sur l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc, mettant l’accent en particulier sur l’élargissement significatif des prérogatives du CNDH suite à l’adoption à l’unanimité par le Parlement de la loi 76-16 relative à la réorganisation du CNDH, publié au Bulletin officiel le 1er mars 2018.
Cette mise à niveau juridique fait que le Conseil, a ajouté M. El Yazami, s’apprête à accueillir les prérogatives du mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap. «Nous aurons un système national de protection plus élargi et plus cohérent et, en même temps, ça permettra au Royaume de respecter trois engagements internationaux qu’il avait contractés et qu’il se devait de remplir», a-t-il expliqué.
En outre, M. El Yazami n’a pas manqué de souligner le haut niveau d’interaction entre le Parlement marocain et le CNDH, conformément aux Principes de Belgrade (qui régissent la relation entre les Institutions nationales des droits de l'Homme et les Parlements). Il convient de souligner à cet égard que le CNDH avait signé en décembre 2014 un mémorandum d’entente avec le Parlement en vertu duquel l’avis du CNDH a été sollicité 14 fois, 6 par la première Chambre et 8 par la seconde. Selon un bilan du CNDH, environ 30% des recommandations du CNDH sont pris en compte dans des lois. Concernant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, le président du CNDH a dressé un bilan en demi-teinte, ni totalement positif, ni totalement négatif, dans la mesure où la quasi-totalité des lois en matière de droits de l’Homme ont été votées, en particulier les lois sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’indépendance du Parquet général, le droit d’accès à l’information, sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et autres. «Cependant, le CNDH regrette le retard pris dans l’adoption de deux textes très importants, le Code pénal (actuellement en examen au Parlement) et le Code de procédure pénal (toujours entre les mains du gouvernement)», explique M. El Yazami.
D’un autre côté, précise M. El Yazami, certaines lois ont été votées, notamment sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (APALD), le Conseil supérieur de l’enfance et de la famille et l’enfance, l’Instance de probité et de lutte contre la corruption, et le Conseil de la concurrence, mais aucune de ces institutions n’a été mise en place jusqu’à maintenant. «Un retard qu’il faut rattraper dans les meilleurs délais», a-t-il dit.
M. El Yazami a conclu son intervention en signalant trois dynamiques sociales qui peuvent, selon lui, «aider à comprendre ce qui se passe dans ce pays». La première dynamique est l’intensité du débat sur des questions sociales qui traverse la société marocaine depuis plusieurs années, comme l’héritage, l’avortement, la peine de mort, les libertés individuelles, la liberté de conscience et de pensée. Des débats publics ont été lancés sur ces questions très sensibles dans cette région du monde. «Ces débats publics font partie du processus de consolidation démocratique qui est à l’œuvre. Bien évidemment, ces débats peuvent prendre des allures de polémiques, mais ce sont des réactions saines de la société», a-t-il indiqué.
Le deuxième élément concerne l’intensité des mouvements des protestations sociales, à Al-Hoceïma bien évidemment et plus récemment à Jerrada, ou ce grand mouvement de boycott de certains produits de consommation qui se déroule en ce moment même dans la société marocaine. Le succès de ces mouvements interpelle et révèle deux questions auxquelles le Maroc et l’ensemble des acteurs doivent répondre : quelles sont les modalités de médiation entre la société et l’État, notamment avec la hausse du niveau de revendication et de prise conscience, puis la question de la réalisation de la justice sociale (l’effectivité des droits économiques et sociaux).
La troisième dynamique concerne le rôle actif que la société civile marocaine joue et les débats publics qu’elle initie autour de certaines questions inédites comme la bioéthique, les droits des personnes âgées, le Sida et les droits de l’Homme. Des domaines sur lesquels l’action des pouvoirs publics reste déficiente, mais où la société civile prend l’initiative par des actions quotidiennes absolument innovantes. 

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