Nation

Réforme du Code de procédure pénale

Soixante millions de dirhams par an pour assurer l’alimentation des 391.000 individus placés en garde à vue

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Mohamed Aujjar.

Mohamed Aujjar.

Les quelque 391.000 individus placés en garde à vue annuellement pourront désormais bénéficier de repas qui seront servis pendant la durée de leur détention. Cette nouvelle mesure, qui vient d’être instituée grâce à l’adoption, jeudi, lors du Conseil de gouvernement, d’un projet de loi modifiant et complétant les articles 66 et 460 du Code de procédure pénale, coûtera 60 millions de dirhams et permettra d’améliorer les conditions de détentions et de respecter les engagements du Royaume au niveau international.

«C’est une initiative qui coûtera à l’État plus de 60 millions de dirhams par an, mais qui était très attendue depuis plusieurs années», a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, en faisant allusion à l’initiative du gouvernement de prendre en charge désormais les repas des personnes en garde à vue. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi modifiant et complétant les articles 66 et 460 du Code de procédure pénale. Un texte qui permettra désormais de mettre en place un cadre juridique pour la prise en charge par l’État des repas des personnes placées en garde à vue.
Présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, ce texte s'inscrit dans le cadre du respect par le Royaume de ses engagements vis-à-vis des conventions internationales qu'il a ratifiées, particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il vient également traduire les dispositions relatives aux droits prévues dans la Loi fondamentale ainsi que les mesures prévues dans le cadre du plan législatif que le ministère de la Justice s'est engagé à adopter afin de consacrer l'État de droit et des institutions et d'honorer les engagements du Royaume au niveau national et international, par le biais de mesures législatives, judiciaires et administratives efficaces, améliorant les conditions de la garde à vue.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette nouvelle initiative profitera à plus de 391.000 personnes qui sont placées en garde à vue chaque année. Une mesure de nature à préserver la dignité des personnes et à protéger les droits des individus placés en garde à vue, ce qui contribuera à améliorer les conditions de détention et enrichir l'expérience marocaine dans le domaine des droits et libertés. S’agissant des modalités relatives au système alimentaire qui sera mis en place, M. El Khalfi a souligné qu’elles seront fixées ultérieurement par un texte réglementaire, car le texte adopté s’intéresse plus à la mise en place du cadre juridique relatif à l'alimentation de cette catégorie et la prise en charge financière par l'État des dépenses relatives à ce nouveau service. 

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