MTF

Mbaye Papa Dialo dit Zator, ministre conseiller à la Présidence au Sénégal

«Nous ne sommes pas aujourd’hui dans une phase de régionalisation au Sénégal, mais plutôt dans une phase de départementalisation»

author LE MATIN

«C’est un travail remarquable qui est fait aujourd’hui par le Groupe Le Matin, qui nous permet, nous autres peuples africains, d’échanger une cérémonie de benchmarking, devrais-je dire. Et c’est cela qui me pousse à décliner l’expérience du Sénégal en matière de décentralisation de manière générale. Alors, le Sénégal est un pays de l’Afrique de l’Ouest aujourd’hui dirigé par S.E.M. le Président Macky Sall, qui a été élu depuis 2012. Je dois vous rappeler également qu’antérieurement à sa fonction de Président de la République, il a été maire d’une commune, président de l’Assemblée nationale, ce qui a lui a justement permis une très bonne imprégnation des réalités des collectivités territoriales, mais aussi du dispositif réglementaire et législatif.
Le Sénégal a une superficie de 196.722 km², mais est aussi composé administrativement de 14 régions avec souvent une organisation particulière. Il y a des régions qui ont 4 départements et d’autres qui en ont 3, ce qui fait que nous avons 42 départements au total, mais aussi 3 conseils départementaux. Parce que souvent il arrive dans certains départements que les contours de la ville épousent les contours des départements, ce qui fait que nous en avons 3 et 5 villes, 123 arrondissements, mais aussi 522 communes.
Notre conception de la décentralisation au Sénégal a peut-être une particularité, parce que justement nous ne sommes pas aujourd’hui dans une phase de régionalisation au Sénégal, mais plutôt dans une phase de départementalisation. Je vais vous décliner les options du gouvernement par rapport à cette départementalisation. 
L’environnement institutionnel de la décentralisation du Sénégal se définit par la loi, nos principes fondamentaux sont donc de favoriser l’unité nationale et territoriale, de promouvoir l’égale dignité des collectivités territoriales, d’augmenter le transfert progressif des compétences pour une meilleure gestion des problèmes des populations.
Il faut rappeler que le Sénégal est une jeune démocratie, qui a accédé en 1960 à la souveraineté internationale. Dans les collectivités territoriales au Sénégal, neuf domaines de compétences sont transférés et dans ces neuf domaines, il y a ceux qui sont partagés entre l’État central et les collectivités locales, ce qui fait que souvent il y a eu quelques disparités ou alors quelques empiétements dans les domaines de compétences des uns et des autres.
On ne saurait parler de décentralisation sans parler de déconcentration. Parce que le principe en matière de décentralisation c’est un principe électoral et souvent, en tout cas dans mon pays, ce ne sont pas les meilleurs en termes de cursus électoral, en termes de capacités intellectuelles, qui sont élus, ce qui fait que pour encadrer ce processus de décentralisation, l’option du Sénégal est justement de renforcer la déconcentration. C'est-à-dire de mettre à côté de ces appareils de décentralisation, les départements, les communes, des autorités qui sont les préfets et sous-préfets pour encadrer et éviter d’éventuelles dérives. C’est ce qui fait qu’on a le pendant de la décentralisation dans la déconcentration.
L’exercice des compétences au Sénégal est assez particulier parce qu’il y a des missions de souveraineté qui restent aujourd’hui gérées par l’État central. Il y a des missions que les collectivités locales ne peuvent pas gérer, mais nous avons aussi un principe d’administration libre, oui, mais aussi on a toujours gardé le contrôle a posteriori. Cela veut dire que la déconcentration, à travers les préfets et sous-préfets, ne fait plus aujourd’hui de contrôle d’opportunité. Il appartient aux maires et aux exécutifs locaux de s’acquitter de cette tâche.
Les collectivités territoriales sont dotées de deux organes : un organe délibérant composé du conseil départemental et du conseil communal et souvent le nombre varie en fonction de la démographie de la zone ; et nous avons un organe exécutif, qui est incarné par le président de conseil départemental, ainsi que le maire. Mais à côté de cela, il y a aussi les commissions permanentes et au Sénégal la loi encadre ces commissions parce que leur nombre ne devrait pas en principe dépasser dix.
Au Sénégal quand même, nous avons fait plus de 146 ans de décentralisation. Le premier acte de décentralisation est survenu en 1872, avec l’érection de communes, parce qu’il y avait alors 4 grandes communes. La ville de Dakar a été érigée depuis 1887, donc le Sénégal a une grande tradition en matière de décentralisation. Par contre, nous avons un processus évolutif, qui s’appelle des actes que nous posons. En 1972, il y a eu ce qu’on a appelé le premier acte de la décentralisation. Cet acte a été matérialisé fondamentalement par l’érection des communautés rurales, ce qui était une première d’ailleurs. Cette communauté rurale était une assemblée qui devait permettre aux populations rurales de gérer elles-mêmes leurs préoccupations propres.
De 1972 à 1996, c’est cela qui devait se dérouler au Sénégal. C’est en 1996 justement que survint le deuxième acte de la décentralisation qui avait comme principe majeur l’adoption d’un nouveau Code des collectivités locales parce que de 1972 à 1996, beaucoup de choses ont pu évoluer. Il a donc fallu relooker le Code des collectivités locales. Mais également, nous avons érigé la région en collectivité locale. En 1996, on a eu des conseils régionaux comme au Maroc aujourd’hui. Puis on a érigé ce qu’on a appelé des communes d’arrondissements. Il y a eu une segmentation, une fragmentation du territoire souvent pour créer plusieurs communes qui n’étaient pas viables, parce que c’était souvent lié à certaines exigences politiques qui faisaient que justement il fallait peut-être mettre une personnalité à la tête d’une structure.
Le troisième acte est survenu en 2013, avec l’arrivée de S.E.M. le Président Macky Sall, qui avait comme je l’ai rappelé été maire, il a pu constater les limites de l’acte 2 de la décentralisation et c’est à partir de ce moment qu’il a, lui aussi, travaillé à l’adoption d’un nouveau Code des collectivités territoriales. Un code qui promeut l’érection de territoires viables, mais aussi porteurs de développement durable. Parce que l’objectif n’est pas d’avoir des territoires qui ont des problèmes de survie, mais justement de gérer les problèmes des populations au niveau le plus bas de l’échelle.
C’est à partir de ce moment que des décisions majeures ont été prises, notamment la suppression des conseils régionaux parce qu’il y a eu beaucoup de problèmes avec ces entités qui, au Sénégal, n’ont pas de territoires propres, donc pas de recettes propres. Parce qu’au Sénégal, les conseils régionaux épousent le territoire des départements. Et souvent, il y avait une cannibalisation entre le département et la région, ce qui fait que cette décision a été prise pour supprimer le conseil régional.
Les communautés rurales ont été également supprimées, parce qu’au Sénégal on avait l’habitude de voir un homme du monde rural et un homme du monde urbain. Pour faire face à cette inégalité sociale, il a fallu supprimer les communautés rurales. Les communes d’arrondissements ont aussi été supprimées. Donc, il fallait créer quelque chose. Depuis ce moment au Sénégal, nous avons juste deux ordres de collectivités territoriales : la commune, aujourd’hui nous parlons de communalisation intégrale, et le département.
Le but est de créer à terme des pôles-territoires. Ces derniers devraient épouser les contours de plusieurs régions qui pouvaient avoir les mêmes recettes ou les mêmes types d’activités économiques, parce que l’objectif c’est que ces pôles-territoires règlent les problèmes des populations, au lieu des assemblées qui pourraient justement créer des problèmes aux populations. Mais les problèmes sont toujours s'appellent toujours défaut de moyens pour faire face aux dépenses, l’insuffisance des fonds de dotations de l’État, l’absence d’une fiscalité locale appropriée, car on a souvent des problèmes de recettes entre l’État central et les collectivités territoriales, mais aussi la lenteur dans la mise en œuvre de la phase 1 de l’acte 3, notamment dans la dévolution du patrimoine et du capital humain et son redéploiement.
Sur le plan des solutions que nous envisageons, nous pensons qu’il faut réaliser la phase 2 de l’acte 3 qui va consacrer les pôles-territoires, mais aussi travailler une fiscalité locale efficiente et efficace, augmenter les fonds de dotation qui vont permettre à ces nouvelles institutions de fonctionner correctement. Il y a également un principe qui ressort, c’est celui de la mutualisation des moyens pour mieux gérer les territoires. Si deux territoires peuvent mutualiser leurs budgets pour réaliser des projets d’envergure, le gouvernement encourage cette démarche. 
Il faut aussi favoriser les partenariats public-privé, parce que nous pensons fondamentalement qu’aujourd’hui il faudrait que ce type de partenariats soit promu pour que les projets puissent être réalisés. Mais également mettre en place un dispositif réglementaire qui permet aux collectivités territoriales d’avoir accès au financement bancaire, parce que dans notre pays jusqu’à cette époque, cette accessibilité n’était pas une réalité.
Dans les recommandations, nous pensons qu’il faut rationaliser les recrutements du personnel, parce que souvent on recrute du personnel qui n’est pas du tout qualifié. Nous avons également recommandé l’affectation du 1/3 de la TVA aux collectivités territoriales, mais aussi la dissolution de certaines communes non viables pour manque de recettes. Nous avons aujourd’hui pratiquement 522 communes, il faudrait peut-être aller vers un schéma où nous allons en avoir 250 ou 300. Il y a des communes qui ne sont pas viables, qui crèvent les budgets et qu’il faut peut-être essayer de dissoudre.
Il faut également rationaliser les dépenses générales. Ce que nous avons souvent l’habitude de voir dans nos budgets, c’est qu’il y a une part importante dévolue au fonctionnement alors que la part réservée aux investissements n’est pas importante. Alors, nous voulons inverser la tendance pour qu’il y ait justement plus d’investissements. Mais aussi, il faut limiter les mandats des exécutifs locaux, parce que quand on reste à la tête d’une région pour plusieurs mandats, on n’a plus d’envie de se surpasser, ce qui fait qu’il faut aller vers une limitation de ces mandats.
Nous avons aussi une taxe au Sénégal qui s’appelle la patente. Par exemple, une société très forte qui a aujourd’hui son siège national à Dakar-ville verse toute sa patente à Dakar, alors que les populations qui utilisent les services de cette entreprise sont dans tout le reste de ce territoire. Est-ce qu’il est juste que cette patente soit juste affectée à Dakar ? Non, nous pensons qu’il faut aujourd’hui une répartition équitable de cette patente en fonction justement des populations qui occupent tous ces services-là.
Nous pensons aussi qu’il faut travailler à un fonds de péréquation de la décentralisation pour appuyer les zones faibles. Il faut donc un fonds de péréquation qui pour faire face à ces disparités. Nous avons récemment créé ce qu’on appelle un Haut Conseil des collectivités territoriales parce que les maires et les présidents de départements n’avaient pas une institution pour leur permettre d’échanger leurs problèmes et de proposer des solutions.
 Nous pensons justement qu’au niveau régional et sous-régional, nous devrions travailler à un observatoire régional de la décentralisation pour nous permettre, à l’image de ce que le Groupe Le Matin a fait aujourd’hui, de le démultiplier partout en Afrique, parce que véritablement, mes chers amis, vous êtes convaincus que le continent de l’avenir, le continent du développement, c’est l’Afrique et c’est sur ces mots que je voudrais vous remercier de votre aimable et tendre attention. Merci.» 

Services

Météo

Casablanca 26 septembre 2018

73.2°F

22.9°C

Meteo Casablanca
  • 30 ºC
    clear
  • 21 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 21 ºC
    nt_clear
  • 30 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 26 septembre 2018

  • As-sobh : 05:53
  • Al-chourouq : 07:18
  • Ad-dohr : 13:27
  • Al-asr : 16:47
  • Al-maghrib : 19:26
  • Al-ichae : 20:40

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.88 %

+0.91 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Euronews
All News Edition

06:31

Chaine : Bein Sports HD15
CA SE PASSE SUR BEIN SPORTS

06:20

Chaine : Animaux
Les vingt chefs-d'oeuvre de la nature

06:20

Chaine : Al Aoula
Hyati

06:10

Tous les programmes TV >

Météo

Casablanca 26 septembre 2018

73.2°F

22.9°C

Meteo Casablanca
  • 30 ºC
    clear
  • 21 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 21 ºC
    nt_clear
  • 30 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 26 septembre 2018

  • As-sobh : 05:53
  • Al-chourouq : 07:18
  • Ad-dohr : 13:27
  • Al-asr : 16:47
  • Al-maghrib : 19:26
  • Al-ichae : 20:40

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.88 %

+0.91 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Euronews
All News Edition

06:31

Chaine : Bein Sports HD15
CA SE PASSE SUR BEIN SPORTS

06:20

Chaine : Animaux
Les vingt chefs-d'oeuvre de la nature

06:20

Chaine : Al Aoula
Hyati

06:10

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter