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La Stratégie foncière nationale sera fin prête au second semestre 2018. La mise en œuvre de ses actions prioritaires devra démarrer vers le dernier trimestre 2019, selon un nouveau document publié le 25 mai par MCA-Morocco. Cette dernière est l’agence chargée de mettre en œuvre le deuxième programme de coopération (Compact II) conclu en 2015 entre le gouvernement marocain et l’agence gouvernementale américaine Millennium Challenge Corporation (MCC). Le Compact II a notamment pour objectif d’améliorer la productivité du foncier, un projet auquel la MCC alloue un budget de 170,5 millions de dollars, sur les 450 millions prévus pour le programme. S’y ajoute une contribution du Maroc d’une valeur équivalente à 15% au moins de l’apport global américain. Selon MCA-Morocco, l’élaboration de la Stratégie foncière nationale et de son plan d’action est dans les starting-blocks. À cet effet, l’Agence vient de publier un appel d’offres en vue de recruter un expert (expérience confirmée d’au moins 8 ans dans le domaine du foncier) qui sera chargé d’apporter une assistance technique à la Direction de la Gouvernance du foncier, relevant de MCA-Morocco, dans la réalisation de ses missions. L’activité «Gouvernance du foncier» (10,5 millions de dollars) permettra d’appuyer le gouvernement dans l’élaboration de cette stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre. Ceci «selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs». Les dossiers de candidatures doivent être transmis par e-mail ou déposés à l’agence MCA-Morocco, au plus tard le 19 juin 2018 avant 16 heures.
À noter que pour le pilotage de l’activité «Gouvernance du foncier», une «Commission ministérielle permanente de la politique foncière» a été instaurée en 2016. Cette commission est chargée, entre autres, de superviser, en collaboration avec MCA-Morocco, l’élaboration et l’approbation de la Stratégie foncière nationale ainsi que le suivi de sa mise en œuvre.
Selon MCA (un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé en septembre 2016), le Maroc compte une structure foncière complexe résultant de la combinaison de plusieurs facteurs historiques, sociaux, économiques et autres. Cette structure est marquée par une dualité du régime foncier avec l’existence d’un régime de l’immatriculation foncière et un autre régime fondé sur le droit musulman. Il est, en outre, caractérisé par une diversité de statuts avec l’existence du foncier public ou géré par des organismes publics (domaine privé et public de l’État, domaine forestier, domaine des collectivités territoriales, terres collectives, terres guich, terrains habous) et des terres melk (propriétés privées). Cette diversité de régimes et de statuts fonciers a donné lieu à la coexistence d’une pluralité de textes législatifs, réglementaires et procéduraux, engendrant ainsi un manque d’homogénéité et de cohérence globale en terme de politique foncière.
«Cette situation est encore amplifiée par la désuétude de ces textes si l’on sait que la création d’une bonne partie de ceux-ci remonte à près d’un siècle, et ce, hormis certaines réformes ponctuelles et partielles de temps à autre», est-il souligné. Par ailleurs, la pluralité des statuts fonciers a donné lieu à la naissance d’une multitude d’organismes gestionnaires dont chacun s’occupe d’un type de foncier particulier. Ce qui a rendu le secteur fortement cloisonné sans vision globale unifiée constituant ainsi une entrave «majeure» à la mise en place d’une politique foncière de l’État efficace et efficiente, garantissant notamment l’égalité des chances quant à l’accès au foncier.
