Éco Entreprise

Fonds de développement industriel

Un système d’évaluation pour déterminer les aides aux projets bénéficiaires

author Moncef Ben Hayoun,

Un système d’évaluation pour déterminer les aides aux projets bénéficiaires

Le département de l’Industrie vient de réactiver le projet de mise en place du système d’évaluation des projets devant bénéficier des aides directes du Fonds de développement industriel (FDI). Le dispositif permettra de vérifier l’éligibilité et la recevabilité des projets ainsi que de déterminer le montant des aides que mobilisera le FDI, dont l’enveloppe globale s’élève à 20 milliards de DH. 1,7 milliard sont inscrits dans la loi de Finances 2018.

Le département de l’Industrie table sur une meilleure gouvernance pour le Fonds de développement industriel. Il vient de réactiver le projet de mise en place du système d’évaluation des projets devant bénéficier des aides directes du FDI. Ce dernier, lancé dans le cadre du plan d’accélération industrielle 2014–2020, est doté d’une enveloppe de 20 milliards de DH, dont 1,7 milliard inscrits dans la loi de Finances 2018. L’objectif étant de permettre au tissu industriel de se consolider, de se moderniser et de développer sa capacité de substitution aux produits importés. Le paramétrage et le déploiement de ce système d’évaluation des projets font actuellement l’objet d’un nouvel appel d’offres. L’ouverture des plis, relatifs à ce marché estimé à 5,22 millions de DH, est prévue pour le 12 juin 2018. En clair, le dispositif d’évaluation devra permettre au ministère de l’Industrie de vérifier l’éligibilité et la recevabilité des projets ainsi que de déterminer le montant des aides du FDI. Cela aidera les comités mixtes d’évaluation dans la prise de décision.  Dans le détail, il s’agira de vérifier la complétude et la conformité du dossier administratif et juridique présenté et d’évaluer, sur dossier, les projets à travers, entre autres, l’analyse des performances industrielles, commerciales et financières des structures existantes ainsi que les garanties de viabilité et de pérennité qu’apporte le montage des nouvelles structures. L’évaluation des dossiers portera également sur l’examen de toutes les composantes du projet présenté, dont la stratégie retenue et le business plan dressé. Ceci afin de s’assurer de l’adéquation des hypothèses retenues (marché, positionnement, ressources, financement, agrégats financiers…) et des projections ainsi que de leur cohérence globale et de leur faisabilité.

Le système permettra, en outre, de vérifier les objectifs avancés, notamment, de chiffre d’affaires, de création d’emplois stables, d’export et d’investissement aussi bien ceux directs qu’indirects en relation avec l’intégration industrielle et le fonctionnement en écosystème. À cela s’ajoute l’approfondissement de l’analyse des risques liés au projet. Le tout devra aider à déterminer le montant que mobilisera le FDI comme aide au projet avec un examen des autres aides de l’État prévu dont la mobilisation du foncier locatif, les mesures sectorielles spécifiques, etc. À noter que l’expert retenu suite à l’appel d’offres sera en charge de toutes ses missions. À l’issue de ces exercices, il devra émettre au ministère un avis d’expert indépendant sur le projet global présenté et sa contribution potentielle à la réalisation du plan d’accélération industrielle. Le tout assorti d’un rapport d’évaluation complet et d’une note de synthèse pour chaque comité mixte d’évaluation. 
 

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