Vers un taux de 3% dans l'Union européenne ?

La Commission européenne a proposé, hier, une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des géants du Net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les États-Unis. «Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe (...) C'est la raison pour laquelle nous proposons une taxe», a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, rapporte l’AFP. 

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'Union européenne (UE) excèdent 50 millions d'euros.

En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Dans le collimateur de la Commission, les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs – le modèle de Facebook, Google ou Twitter – ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné – celui d'Airbnb ou Uber, par exemple.

En revanche, les entreprises, dont le business model repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seront pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon.

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt : la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises, précise-t-on à la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.   

Même si l'initiative de la Commission n'est aucunement liée au scandale de Cambridge Analytica, elle survient au moment où Facebook est au cœur d'une tourmente mondiale depuis que cette société a été accusée d'avoir illégalement acquis les données de 50 millions d'utilisateurs du réseau social.