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La «télémédecine», une solution d’avenir pour améliorer l’accès aux soins

Le texte de loi organisant la télémédecine et autorisant sa pratique au Maroc vient d’être publié au Bulletin officiel. Avec son entrée en vigueur, le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine, adopté le 25 mai dernier par le Conseil de gouvernement, pourrait offrir de nouvelles pistes à même de répondre aux problématiques de la désertification médicale et de la difficulté d'accès aux soins.

La «télémédecine», une solution d’avenir pour améliorer l’accès aux soins

Améliorer l'accessibilité aux professionnels de la santé tout en désencombrant les salles d'attente. Cet objectif est possible grâce à une pratique appelée «télémédecine». Solution novatrice, la télémédecine, qui permet des prestations de santé à distance ainsi que l'échange des informations médicales s'y rapportant, et ce par le biais des nouvelles technologies d’information et de communication, est désormais une option envisageable au Maroc. En effet, publié au Bulletin officiel au début de ce mois, le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine permet d’encadrer la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale.
S'inscrivant dans le cadre du soutien à l'accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou en manque de ressources humaines, le texte de loi, désormais en vigueur, traduit la volonté du gouvernement de tirer profit du progrès enregistré au niveau des techniques de communication pour offrir des services de santé spécialisés et faciliter les consultations médicales à distance. Selon un communiqué du ministère de la Santé, publié au lendemain de l’adoption dudit décret par le Conseil de gouvernement, le texte s'inscrit également dans le cadre de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et intervient suite à un sondage d'opinion du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
Parmi les services de télémédecine organisés par le nouveau texte figurent les consultations médicales à distance, l'expertise médicale à distance, le contrôle médical à distance, outre la réponse médicale. Cette pratique peut être exercée par les professionnels de la santé dans plusieurs disciplines, dont la dermatologie, l'oncologie, la radiologie, la chirurgie, la cardiologie, la psychiatrie et les soins de santé à domicile, «à condition d'obtenir une autorisation préalable de la part du patient ou de son tuteur légal», précise la loi. L’accord du patient est valide sous une forme écrite ou via des moyens électroniques, selon les dispositions de la loi.
Pour l'exercice de la télémédecine, les Centres hospitaliers universitaires (CHU), les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés et les médecins du secteur privé doivent, quant à eux, obtenir une autorisation du ministère de la Santé après consultation d'une commission spécialisée pour s'assurer de la technologie. La nouvelle pratique, couverte par l’assurance maladie obligatoire, n’est donc possible qu’après la réunion de toutes les conditions imposées par la loi. «L’accord préalable», prévu par le décret organisant cette pratique, est d’ailleurs rendu dans un délai de 30 jours après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins et de la «commission spécialisée» qui étudie les dossiers de demandes.

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