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Quarante-deux projets proposés par des associations ont été subventionnés par le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme au titre de l’année 2019. Ces projets ont pu être sélectionnés suite à un appel d’offres lancé entre le 5 mars et le 15 avril par le même département et suite auquel 116 propositions de projets ont été déposées par des associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme appartenant à différentes régions du Maroc.
Les projets sélectionnés ont ainsi bénéficié d’une subvention dont le montant global s’est élevé à 3,2 millions de dirhams. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, a indiqué lors de la cérémonie de signature des conventions de partenariat relatives auxdits projets, organisée récemment à Rabat, que le département de la Justice table sur les associations pour mener les concertations et approfondir le débat public autour des questions conflictuelles dans le but de sortir avec des propositions concrètes.
Parmi les points de discordes évoqués par le ministère et qui ne semblent pas encore avoir trouvé une issue, même dans le cadre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, figure notamment la ratification par le Maroc du deuxième protocole facultatif relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – traité qui abolit la peine de mort. Il y a également lieu de citer le point relatif à la ratification par le Royaume du statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’autre dossier important autour duquel le ministère s’attend à recueillir des propositions de la société civile est celui relatif à la ratification du Maroc de la convention de l’Organisation internationale du travail numéro 87. Le ministère souhaite par ailleurs encourager les associations à prendre des initiatives pour engager le débat autour de l’article 20 du Code de la famille, article très contesté et qui porte sur l’autorisation exceptionnelle accordée pour le mariage des filles mineures. Il recommande aussi de revoir la formulation de l’article 49 de la Moudawana consacrant le principe de séparation des biens ainsi que l’article 53 du même Code pour assurer la protection de l’époux ou de l’épouse par le parquet général au moment du retour au domicile conjugal.
