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Les 4 chantiers stratégiques du Conseil de la concurrence

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Observatoire des marchés, baromètre national de la concurrence, sondage d’opinion annuel, communication orientée grand public. Le Conseil de la concurrence est déterminé à jouer pleinement son rôle de gendarme. Son nouveau président, installé en novembre 2018, est sur plusieurs fronts. Son objectif : libérer les énergies de l’économie.

Du pain sur la planche pour le Conseil de la concurrence. Driss Guerraoui, son nouveau président depuis le 17 novembre dernier, est déterminé à bien positionner le Conseil dans l’environnement socio-économique du pays. Concrètement, les équipes du Conseil planchent sur 4 chantiers stratégiques. L’autorité de la concurrence entend, d’abord, concevoir et mettre en œuvre un baromètre national de la concurrence. Le dispositif en projet sera basé sur un référentiel qui suivra, à partir d’indicateurs objectifs et mesurables, le niveau de respect de la concurrence par les différents marchés de l’économie nationale. L’ambition de la présidence du Conseil étant de pouvoir publier chaque année un baromètre qui évalue et mesure l’état de la concurrence dans les marchés examinés. Des notes seront ainsi octroyées aux marchés jugés «bons élèves», respectueux des pratiques saines de la concurrence. Le Conseil entend créer par là une véritable dynamique concurrentielle. Et cerise sur le gâteau : un prix annuel de la concurrence viendra gratifier les secteurs ou acteurs exemplaires. «Nous avons entamé la réflexion autour de ce projet qui, nous pensons, contribuera à libérer les énergies de l’économie nationale et partant créer plus de valeur ajoutée et de richesse», affirme Driss Guerraoui, qui était l’invité de marque du Conseil national de l’entreprise de la CGEM, le 23 mai à Casablanca. 
Un sondage annuel d’opinion sur la perception de la concurrence. C’est le deuxième chantier du Conseil. En effet, grâce à ce sondage qui évaluera les perceptions qu’ont les acteurs de la concurrence, le Conseil pourra mieux affiner ses avis suite aux saisines qui lui sont adressées. 
Le troisième chantier du Conseil consistera en l’installation d’un Observatoire national des marchés. Sa mission : assurer des veilles juridique, économique et concurrentielle. «L’idée de créer cet Observatoire nous est venue suite à un constat : lors des examens des dossiers et des saisines, nous avons remarqué l’existence d’un vide juridique dans certains secteurs. Je citerai le cas du commerce électronique. D’où l’importance du rôle que jouera le futur Observatoire en signalant ces lacunes», explique Guerraoui. 
Enfin, le Conseil compte se doter d’une stratégie de communication destinée au grand public. L’objectif étant de vulgariser auprès des citoyens tous les sujets en rapport avec la concurrence. 

105 saisines en 6 mois 
Depuis l’installation de son nouveau président, le Conseil de la concurrence a réceptionné 105 saisines, dont 50 dossiers de concentration, 51 saisines contentieuses et 4 demandes d’avis. Guerraoui affirme que jusqu’ici 80% de ces dossiers ont été traités. Parmi les 51 saisines contentieuses, 16 relèvent des marchés publics. La gestion des services délégués arrive en deuxième position devant l’énergie, des industries alimentaires, des services, du BTP et du transport. La distribution, les aides de l’État, les assurances, la pêche maritime et le secteur pharmaceutique suivent. 
Quant aux 4 saisines qui sont des demandes d’avis : la première concerne la presse et l’édition, la deuxième porte sur les modalités de fixation des prix de vente publique des médicaments, la troisième sur la fixation des prix de vente des dispositifs médicaux et la quatrième concerne les modalités de fixation des honoraires des notaires.  Les entreprises tiennent la corde des institutions à l’origine des saisines suivie des associations professionnelles, des organisations syndicales, de l’administration, des Chambres d’industrie et du commerce et des tribunaux.
En toute évidence, Casablanca-Settat coiffe le podium avec 27 saisines adressées au Conseil, suivie de Rabat-Salé-Kénitra (17) et de l’Oriental (5). Et ce n’est pas tout. Le Conseil examine actuellement 11 nouveaux dossiers. Secteurs concernés : la distribution des carburants, le commerce électronique, le prix du médicament, le prix du poulet et de la viande blanche, les produits céramiques, les télécommunications, le tabac, les délais de paiement, les aliments de bétail et la concurrence dans l’activité des bureaux de change. 
Parallèlement à ces saisines, l’Institution mène actuellement quatre études sectorielles qui seront assorties d’avis. Il s’agit d’une étude sur la concurrence dans le commerce électronique, le secteur des médicaments, les cliniques privées et les marchés de gros.  


Première réunion du CNE  sous le mandat Mezouar

C’est au siège de la Somaca à Sidi Moumen que le Conseil national de l’entreprise (CNE) a tenu sa première réunion sous le mandat Salaheddine Mezouar. Un lieu chargé d’histoire et de symboles pour l’industrie marocaine. À l’ouverture du Conseil placé sous le thème de la concurrence, le patron des patrons a affirmé que le choix de la thématique n’est pas fortuit, mais qu’il s’agit d’un sujet choisi par la Confédération patronale eu égard à l’importance de cette dernière pour le tissu économique du pays. L’objectif étant d’éclairer les membres du CNE sur le fonctionnement du Conseil de la concurrence, ses chantiers en cours ainsi que la méthodologie de saisine de cet organe, en présence de son président, Driss Guerraoui. Le CNE est un organe consultatif où s’énoncent les avis, les remarques et les recommandations concernant toutes les questions relatives à la CGEM, en l’occurrence, celles en lien avec la politique générale telle que fixée par le Conseil d’administration. Rappelons que le dernier Conseil national de l’entreprise avait eu lieu à Errachidia en février 2018, sous la présidence de Miriem Bensalah-Chaqroun. L’ex-présidente avait lancé un appel pour mobiliser les moyens en faveur du désenclavement terrestre et aérien de la région de Drâa-Tafilalet.

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