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Le Maroc ratifie l’Accord sur la facilitation des échanges

92% des engagements sur les rails

Moncef Ben Hayoun Moncef Ben Hayoun,

L’Accord, entré en vigueur le 22 février 2017 à l’échelle mondiale, suite à sa ratification par les deux tiers des membres de l’OMC, ne s’applique qu’aux membres de l’OMC qui l’ont accepté.

L’Accord, entré en vigueur le 22 février 2017 à l’échelle mondiale, suite à sa ratification par les deux tiers des membres de l’OMC, ne s’applique qu’aux membres de l’OMC qui l’ont accepté.

L’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce est entré en vigueur au Maroc le 14 mai après sa ratification. La mise en œuvre intégrale de l’accord permettrait au pays de réduire d’environ 14% les coûts du commerce international et d’augmenter de 3,5% ses exportations par an, selon les premières estimations de l’OMC.

Le Maroc a ratifié le 14 mai l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Il devient ainsi le 143e pays l’ayant accepté formellement sur les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, l’AFE est entré en vigueur au Maroc le même jour de sa ratification, indique l’OMC. L’accord contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les Douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte, par ailleurs, des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine, en vue de la mise en œuvre de l’AFE. L’Accord, qui est entré en vigueur le 22 février 2017 à l’échelle mondiale, suite à sa ratification par les deux tiers des membres de l’OMC, ne s’applique qu’aux membres de l’Organisation qui l’ont accepté. Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’accord dès sa date d’entrée en vigueur.

En revanche, les pays en développement et les pays les moins avancés bénéficient d’une certaine flexibilité, établissant leur propre calendrier pour la mise en œuvre de chacune des mesures de facilitation des échanges, dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour cela, le pays concerné communique à l’OMC trois catégories de mesures. La catégorie A porte sur les dispositions que le membre mettra en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’accord. La catégorie B concerne les mesures à acter après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord. La catégorie C, elle, correspond aux dispositions à appliquer à une date postérieure à la période de transition et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.
 Pour le cas du Maroc, l’OMC indique que 92% des engagements sont classés catégorie A. Les 8% restants se trouvent dans la catégorie C et devront être concrétisés de février 2021 à février 2022 après l’obtention d’un soutien pour le renforcement des capacités.  Parmi les mesures exigées par l’accord, la mise en ligne des procédures d’importation, d’exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports et aux autres points d’entrée) ainsi que les formulaires et documents requis. Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne et accroître le commerce mondial de 1.000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. De même, les exportations à l’échelle mondiale progresseraient de 2,7% et le PIB mondial de 0,5% annuellement. Pour le cas du Maroc, l’OMC table sur une réduction de coûts entre 12,2 et 13,9%, une augmentation de 3,5% des exportations et de 0,9% de la production par an. 

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