Les acteurs du secteur de la justice s’engagent en faveur de l’amélioration du climat des affaires

Les principaux acteurs dans le monde de la justice s’engagent à améliorer le climat des affaires au Maroc et à encourager les investissements dans le pays. Ce souci partagé par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère public est derrière le choix de la thématique centrale de la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice : «Justice et investissement : défis et enjeux». Lors de cet événement de grande envergure, organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce sont plus d’un millier de participants venant de quelque 70 pays (des ministres de la Justice, des chefs des pouvoirs judiciaires, des chefs des ministères publics, des magistrats, des bâtonniers, des docteurs en droit, des experts et des chercheurs) qui ont échangé pendant deux jours autour de ce sujet. Les débats se déroulent à travers quatre principaux axes. Il s’agit de la modernisation du système juridique des affaires, le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires, l’utilisation des technologies de l’information et les enjeux des groupes régionaux.

Les ateliers, programmés ce mardi, ont été précédés hier, en plus de la lecture du Message Royal adressé à cette occasion aux participants, par une séance inaugurale au cours de laquelle le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostapha Fares, et le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, ont évoqué les actions menées pour l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement.

Le ministre de la Justice a beaucoup insisté sur la place qu’occupe l’encouragement de l’investissement en tant que choix stratégique. Une orientation dont le Souverain a tracé les grandes lignes en appelant à accorder un grand intérêt à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. Le ministre a par ailleurs rappelé les différents discours de S.M. le Roi se rapportant à cette question. M. Ben Abdelkader a également exposé l’action de son département, en coordination avec les autres départements concernés ainsi qu’avec le Parlement, pour l’élaboration et l’adoption des textes de loi prévus dans le plan législatif et les textes d’application relatifs aux lois déjà adoptées. Des textes qui concernent l’encouragement de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. Il a cité, dans sens, au moins sept lois qui seront adoptées dans ce cadre, en urgence pour certaines. Il s’agit, entre autres, de l’adoption des lois relatives à l’arbitrage la médiation conventionnelle et au cadre juridique relatif aux grands centres commerciaux, le décret relatif à l’organisation et le registre national des nantissements.

Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostapha Fares, qui est également le premier président de la Cour de cassation, a souligné le rôle à jouer par les composantes de la justice dans la sécurité des affaires. «Il n’y a pas d’investissement et pas de développement sans un système judiciaire efficace, ouvert et sophistiqué», a-t-il tranché. Selon lui, il n’y a aucun doute que le monde de l’investissement dépend, dans de nombreux domaines, du facteur temps, du langage des chiffres et des données statistiques en tant qu’indicateurs qui mesurent la valeur, la qualité, la durée et les résultats du travail.

«Par conséquent, en tant que pouvoir judiciaire, nous avons dû nous concentrer sur l’amélioration de ces indicateurs en consacrant des efforts importants au droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Au cours des dernières années, la Cour de cassation, par exemple, a atteint des moyennes très honorables dans le traitement des dossiers qui nous placent sans exagération au rang des plus prestigieuses hautes juridictions dans le monde», estime-t-il. Il a ainsi lancé un appel pour développer de nouvelles solutions innovatrices et réalistes afin de réduire davantage le temps de traitement des procès, de diversifier et d’améliorer les services électroniques, des tribunaux numériques intelligents et sécurisés donnant confiance et qui encouragent l’investissement.

Le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, conscient du rôle de l’application du droit, a exprimé, de son côté, l’engagement inconditionnel du ministère public dans le chantier de réforme qui vise l’encouragement de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. Il a insisté sur le fait que les textes juridiques adoptés ont pour finalité d’accompagner les stratégies mises en place. Dans ce cadre, il considère aussi que la justice accompagne les efforts de développement engagés par les pouvoirs publics.

Dans le même sens, le ministère public, en tant que composante du pouvoir judiciaire, s’insère dans cette dynamique. Il accompagne les différentes lois et les politiques publiques en matière de finances d’affaires et d’investissement. «Cela exige aussi que la jurisprudence prenne en compte les principes relatifs à la sécurité judiciaire qui fait que les investisseurs et les acteurs économiques soient mis en confiance grâce à la stabilité de la jurisprudence et son évolution en prenant en compte les exigences du marché et les règles de la concurrence. Cela doit également prendre en compte les droits des consommateurs», a-t-il souligné lors de la séance inaugurale de cette Conférence internationale. À cette occasion, les chefs des différentes délégations (des ministres, des présidents de hautes cours, des chefs de parquet) se sont succédé pour mettre en avant les expériences de leur pays en la matière. Ils ont également exprimé les opportunités de coopération à explorer avec le Maroc.