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En marge des travaux de la deuxième Conférence internationale de Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a eu 15 rencontres avec ses homologues de différents pays. Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, est arrivé à programmer 47 rencontres bilatérales. Alors que le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a tenu 19 rencontres bilatérales avec les représentants de différents pays et entités.
Selon Mohamed Khadraoui, chef de la division de la communication institutionnelle au CSPJ, ces rencontres bilatérales témoignent de la réussite de ce congrès. «Cela a pris la forme de coopération judiciaire et de diplomatie judiciaire, et a permis la mise en avant de la dynamique dont jouit le Maroc en la matière. Nous avons reçu des demandes de la part de la quasi-majorité des pays participants à ce congrès pour tenir des rencontres bilatérales avec le président délégué du CSPJ. Certains pays cherchent à s’inspirer de l’expérience marocaine dans le domaine de la réforme de la justice, notamment en matière d’indépendance de la justice et du nouveau rôle du ministère public», explique-t-il. M. Khadraoui affirme aussi que des rencontres avec d’autres pays avec lesquels le Conseil a déjà des partenariats ont constitué une occasion pour faire le bilan de ces partenariats et de les développer à travers de nouveaux plans d’action. «Dans sa stratégie de partenariats, le CSPJ cible beaucoup les pays africains», ajoute-t-il.
Pour sa part, Mohamed Nacer, un haut cadre du ministère de la Justice, insiste sur l’importance des rencontres bilatérales qui ont eu lieu avec une quinzaine de ministres de la Justice de différents pays. «C’était une occasion pour l’échange autour des mécanismes de renforcement de la coopération entre le département de la justice et ceux des pays prenant part à ce congrès. C’était également une occasion pour présenter les chantiers de réforme entrepris par le Royaume, notamment s’agissant de la justice dans sa relation avec l’investissement. Une occasion également pour présenter les avancées du système judiciaire marocain et les pas entrepris en matière d’indépendance de la justice», explique-t-il. M. Nacer cite, à ce niveau, une série de conventions signées avec quelques pays, notamment avec la Hongrie, la convention relative au transfert des criminels et l’expulsion des personnes condamnées. Il s’agit aussi d’une autre convention signée avec le ministre de l’Ukraine relative à la coopération en matière civile et pénale ainsi que l’expulsion des personnes condamnées. Des conventions ont été aussi signées avec les ministres de la Jordanie et du Sultanat d’Oman sous forme de mémorandums d’entente relatifs à l’échange des expériences et des expertises.
Entretien avec Abdelilah Lahkim Bennani, secrétaire général du ministère de la Justice
«La réussite des deux éditions de la Conférence internationale de Marrakech montre le respect dont jouit l’expérience judiciaire marocaine»
Le secrétaire général du ministère de la Justice, Abdelilah Lahkim Bennani, revient dans cet entretien sur les enjeux de la deuxième Conférence internationale de Marrakech. Il explique aussi les chantiers juridiques à entreprendre par le Maroc pour l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement.
Le Matin : Le ministère de la Justice est partie prenante de l’organisation de la deuxième Conférence internationale de Marrakech. Quels sont les enjeux de ce rendez-vous qui en est à sa deuxième édition ?
Abdelilah Lahkim Bennani : L’importance de ce congrès tient au contexte économique sur le plan mondial. Tout le monde cherche les outils d’impulsion de l’économie et une issue pour sortir de cette crise un peu difficile. Il y a plusieurs facteurs et différents indices qu’il faut atteindre pour arriver à cet objectif. Bien évidemment, on ne peut pas parler d’investissement sans évoquer ses composantes, à savoir l’infrastructure économique, la façon dont chaque pays fait face à la fragilité économique… Ces questions ne nous concernent pas dans le cadre des travaux de ce congrès, mais il y a le volet juridique et judiciaire qui peut participer à l’amélioration du climat des affaires.
Au Maroc, on ne peut pas parler d’investissement à l’horizon 2020 et au-delà à la lumière de textes juridiques promulgués dans les années 1950 et même bien avant. D’autant plus qu’il y a de nombreux changements et phénomènes qui doivent avoir sur le terrain une assise juridique. Le droit doit donc suivre ces changements et procéder à une modernisation des textes. Puis il faut que ces textes soient simplifiés, modernes et motivants et répondre aux exigences des nouvelles technologies. C’est ce qui a été discuté lors de ce congrès.
Justement, dans la lettre adressée aux participants à ce congrès, S.M. le Roi a appelé à trouver une assise juridique pour l’exploitation des nouvelles technologies. Comment cela peut-il être fait ?
Oui. Par exemple, l’un des problèmes relevés dans les textes actuels est relatif à la question de la notification. Car les problèmes de la justice peuvent être résumés en un mot : notification. La lenteur dont souffre le traitement des dossiers au sein des tribunaux est liée à la notification. Si on arrive à remplacer la notification matérielle via un agent du greffe ou l’huissier de justice par la notification électronique, cela pourra se faire en une seconde. Pour cela, il faut réviser le Code de procédure civile en adoptant la notification électronique en tant que preuve opposable. Ainsi, le fait de trouver des fondements juridiques pour les nouvelles technologies est l’une des portes d’entrée pour l’amélioration du climat des affaires.
Quels sont les projets de loi à préparer où déjà élaborés et qui doivent être adoptés dans ce sens ?
Ces textes sont déjà élaborés. Aujourd’hui, le Code de procédure civile comporte des dispositions claires qui réglementent la signature électronique, la notification électronique et les nantissements, dont le décret qui en réglemente le volet technologique a été élaboré. Par ailleurs, en plus des textes de loi, le système judiciaire doit se caractériser par une certaine flexibilité.
Il y a aussi l’élément humain à prendre en ligne de compte, non ?
Oui, et S.M. le Roi a également été clair quand il a évoqué dans le Message adressé aux participants la question de la formation, qui doit toucher toutes les composantes du système judiciaire. Il faut le souligner, s’agissant de la justice, quand on en parle dans sa relation avec l’investissement, on ne pointe pas du doigt uniquement le magistrat. Il faut aussi que l’avocat qui rédige la requête soit à la hauteur. Car parallèlement aux dossiers de droit commun, il y a des affaires pointues que le magistrat ou l’avocat ne peuvent traiter s’ils ne sont pas spécialisés. Ainsi, pour accéder au monde de l’investissement, il faut avoir une formation adéquate spécialisée.
Qu’en est-il de l’importance de ce congrès sur le plan international ?
La réussite des première et deuxième éditions montre que l’on respecte l’expérience judiciaire marocaine. Ont répondu présents à cette rencontre 30 ministres, 30 chefs du parquet et 30 premiers présidents des Cours suprêmes. Ce qui est une reconnaissance de la part du concert international de la réussite de l’expérience de la réforme de la justice au Maroc. Nous sommes aussi arrivés à faire du Maroc une destination pour les Africains, les Européens et les Américains venus voir l’expérience marocaine. Or il y a ceux qui veulent voir ce qui se passe au Royaume et d’autres qui veulent s’inspirer des réformes entreprises au Maroc. Il y avait, par exemple, 16 pays africains présents qui sont tous demandeurs de l’expérience marocaine concernant l’administration judiciaire, la formation à l’Institut supérieur de la magistrature, en matière de législation… Ainsi, l’idée qui a prévalu est celle de faire de l’expérience judiciaire marocaine une porte d’entrée en Afrique à travers les partenariats que le Maroc a avec l’UE. Aussi, ce congrès a été réfléchi de manière à ressembler à une foire où sont exposées les dernières idées relatives au système judiciaire. En effet, chaque pays a présenté son expérience, ce qui représente une occasion pour les pays souhaitant entreprendre une réforme du secteur de la justice de pouvoir recueillir des idées sur l’état d’avancement en la matière dans le monde. D’autant plus que le dénominateur commun des différentes expériences est les valeurs internationales de la justice.
