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À l’ouverture de la Conférence internationale «Politiques et droit de la concurrence»

Saâd Eddine El Othmani : La lutte contre la rente et le monopole est une demande pressante de l’État, du gouvernement et de la société civile

LE MATIN

Saâd Eddine El Othmani : La lutte contre la rente et le monopole est une demande pressante de l’État, du gouvernement et de la société civile

Les travaux d’une Conférence internationale sur le thème «Politiques et droit de la concurrence : expériences nationales et partenariat international», organisée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, à l’initiative du Conseil de la concurrence, ont démarré hier à Rabat avec la participation d’éminentes personnalités. Cette rencontre de deux jours (13-14 novembre) vise à mettre en exergue les avancées réalisées et les défis à relever par les autorités nationales de la concurrence.

La lutte contre la rente et le monopole ainsi que la réalisation de la justice sociale sont des demandes pressantes aussi bien de l’État, du gouvernement que de la société civile, a affirmé, mercredi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Intervenant lors d’une Conférence internationale sur le thème «Politiques et droit de la concurrence : expériences nationales et partenariat international», organisée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, à l’initiative du Conseil de la concurrence, M. El Othmani a réaffirmé la volonté politique de l’État et du gouvernement de permettre au Conseil de la concurrence de jouer pleinement son rôle en matière de régulation de la concurrence sur les marchés, de renforcement de la transparence et de lutte contre toute forme de monopole.
La Constitution de 2011 stipule que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole, a-t-il souligné.
De ce fait, la Loi fondamentale présente une vision globale de l’ensemble des valeurs juridiques qu’elle entend protéger, y compris les droits économiques et sociaux, a ajouté M. El Othmani, relevant que c’est dans cette optique que le Conseil de la concurrence s’est vu doté d’importantes prérogatives en tant qu’instance décisionnelle qui joue un rôle avant-gardiste sur le plan de la mise en œuvre de la loi de la concurrence et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de porter atteinte à la liberté et à la transparence du marché.
Pour sa part, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a souligné que les processus de production et d’organisation des marchés et des échanges, la digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie et les multiples risques de la cybercriminalité posent des défis d’une complexité «sans précédent» en matière de régulation. De ce fait, la régulation des industries et des services émergents nécessite une approche qui allie la souplesse indispensable, pour permettre leur éclosion et leur développement, à la rigueur nécessaire pour minimiser les effets néfastes sur les consommateurs, l’activité et la stabilité économique, a jouté M. Jouahri.
Dans le domaine financier, outre les implications de la digitalisation, la multiplication des difficultés dans le sillage de la crise financière a conduit à un resserrement sans précédent de la régulation bancaire, a fait observer M. Jouahri, précisant que les régulateurs sont appelés à trouver et surtout à préserver un équilibre difficile et souvent fragile entre le durcissement des règles prudentielles pour la stabilité, primordiale au demeurant, du système bancaire et financier et leur assouplissement pour faciliter davantage le financement et contribuer à la relance de l’économie.
Pour préserver la stabilité financière, les régulateurs du secteur financier travaillent ensemble dans le cadre d’un comité de coordination érigé par la loi et dédié à la surveillance des risques systémiques, a-t-il dit, précisant que dans le cas particulier du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib préconise «une approche basée sur le dialogue et l’écoute réguliers avec les assujettis, des études d’impact et la progressivité dans la mise en œuvre». L’objectif, a-t-il poursuivi, est d’assurer la conformité et la résilience du système bancaire tout en limitant d’éventuels effets négatifs sur sa capacité à assurer le financement de l’économie.

De son côté, la secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Isabelle Durant, a mis en avant les efforts consentis par le Maroc afin de faire du Conseil de la concurrence une institution constitutionnelle dotée d’un rôle «précieux», à même de garantir la lutte contre toutes formes d’ententes illégales des entreprises. Mme Durant s’est dit aussi convaincue que le Maroc apportera sa contribution au débat international à propos des nouvelles complexités imposées par l’économie numérique, y compris son impact sur le droit et les politiques de la concurrence. La CNUCED continuera d’appuyer les échanges et les discussions visant à défendre une économie dans laquelle il y a de la chance pour toutes les entreprises et dans laquelle le consommateur demeure protégé, a-t-elle assuré.

Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a quant à lui mis l’accent sur la nécessité de mettre les politiques et le droit de la concurrence des États au service de la réalisation de la justice sociale et de la démocratie économique. Il a indiqué que la réalisation de cette équation est de nature à garantir un climat des affaires dans lequel les citoyens deviennent de véritables acteurs de création de richesse.
C’est dans ces dimensions stratégiques profondes que résident les fondements susceptibles de créer chez les sociétés cette confiance en les instances nationales de la concurrence et de renforcer la cohésion sociale, a estimé M. Guerraoui. Ces composantes constituent des leviers indispensables à la réalisation de nouveaux modèles de développement, a-t-il relevé lors de cette conférence qui a vu la participation d’autorités nationales de la concurrence de par le monde, des représentants de juridictions et d’institutions publiques de gouvernance et de régulation, ainsi que des représentants d’organisations internationales et régionales. n L.M.

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