Adoption de 48 projets de loi durant la première session de la troisième année législative

Un total de 48 projets de loi ont été adoptés par le Parlement durant la première session de la troisième année législative, dont 25 projets de loi dans divers domaines et 23 projets de loi relatifs à des conventions, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. «Sur le plan législatif, quelque 143 projets de loi ont été définitivement adoptés sur un total de 176 projets de loi soumis au Parlement à la fin de la dernière législature ou durant l'actuelle législature, alors que 33 autres sont toujours en cours d'examen», a soutenu M. El Khalfi dans un exposé présenté lors du Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat.
Cette session, a-t-il ajouté, a été aussi marquée par l'adoption de lois structurantes, dont celle relative aux Centres régionaux d'investissement, celles relatives au service militaire et à l'Institution du Médiateur, celle relative à l'assistance médicale à la procréation, outre la loi de Finances, la loi sur la création électronique des entreprises et la création d'un registre commercial électronique. Le ministre a souligné que le gouvernement a approuvé 430 amendements sur un total de 643 et répondu à 1.569 questions écrites (56%) et 658 questions orales.
En ce qui concerne les demandes d'intervention sur une question immédiate, 48 demandes ont été programmées sur un total de 57, alors que sur les 68 demandes de création de comités sur de nouveaux faits, 48 ont reçu une réponse favorable, a-t-il ajouté. Le ministre a souligné que cette performance reflète l'effort d'interaction et de coopération entre les deux institutions, exprimant ses remerciements aux membres des deux Chambres du Parlement pour avoir coopéré à la promulgation de ces textes.
Le Conseil de gouvernement a aussi suivi deux exposés présentés par le secrétaire d’État chargé du Transport sur les préparatifs à la journée nationale de la sécurité routière (18 février 2019) et le ministre d’État chargé des Droits de l'Homme sur les dernières retouches mises au projet du plan exécutif relatif au plan d'action pour la démocratie et les droits de l'Homme.