Un appel à projets pour limiter les risques de catastrophes naturelles

Un appel à projets pour l’année 2019 a été lancé par le ministère de l’Intérieur visant à accroître les investissements dans la réduction des risques de catastrophes. Cet appel, dont le délai prend fin au 31 janvier, est géré par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles (FLCN). Il s’adresse aux institutions, aux départements ministériels, aux établissements et entreprises publics et aux collectivités territoriales. Les risques pris en considération sont ceux provoqués par les aléas naturels, notamment les inondations et crues torrentielles, les mouvements de terrain (chutes de pierres et de blocs, glissements de terrain, coulées de boues…), les phénomènes sismiques et les phénomènes d’érosion du littoral et de tsunamis. Le planning de mise en œuvre de cet appel à projets pour l’année 2019 prévoit le dépôt des dossiers de candidatures du 1er au 31 janvier. Du 1er février à fin avril 2019, il sera question de l’instruction et de la sélection des dossiers de candidature. Au cours des mois de février et mars, le département de l’Intérieur programme des ateliers d’appui aux porteurs des projets qui seront déposés. C’est dans ce cadre qu’il vient de lancer un «appel d’offres ouvert sur offres de prix» dans le but de la désignation d’un bureau d’études pour l’encadrement des porteurs de projets et l’assistance dans l’évaluation des dossiers de candidature des projets pour bénéficier du financement du FLCN. Par ailleurs, rappelons-le, le premier appel à projets lancé dans ce sens l’a été via une circulaire du ministre de l’Intérieur en février 2015. Une première étape dans le processus de mise en place d’une politique publique de gestion des risques de catastrophes naturelles plus intégrée. Ce processus adopté consiste à proposer à la «Commission nationale de sélection» une liste de projets sélectionnés selon des critères précis annoncés dans le cahier des charges du premier appel à projets.
En 2015, le secrétariat du FLCN avait reçu 90 projets : 80 proposés par les collectivités territoriales, 6 par les départements ministériels et 4 par les établissements publics. Les projets sélectionnés ont été au nombre de 23 pour un volume d’investissement de 1.037,55 millions de dirhams, avec une quote-part sollicitée par le FLCN de 251,26 millions de DH.
Pour l’appel à projets 2016-2017, ce sont 112 projets qui avaient répondu à l’appel, pour un investissement de 2,8 milliards de DH. 65 projets ont été sélectionnés, d’un coût de 1.244 millions de DH. S’agissant de l’appel à projets pour l’année dernière (2018), ce sont 74 projets qui avaient été soumis, pour un investissement de 1,16 milliard de DH. Parmi ces projets, 46 ont été sélectionnés, d’un coût de 624 millions de DH. Les projets sélectionnés au titre de l’appel à projets pour l’année 2018 sont encore en cours de contractualisation. En ce qui concerne les conditions de l’appel à projets pour l’année 2019 (le dernier délai pour le dépôt des dossiers est le 31 janvier), le dossier de candidature doit obligatoirement concerner la gestion des risques des catastrophes naturelles. Il s’agit des inondations, des crues torrentielles, des séismes, des chutes de pierres et de blocs, des glissements de terrain, des phénomènes d’érosions du littoral et des tsunamis. Ne seront pas admis les projets comportant des composantes dédiées à d’autres types de risques.
Seront également rejetés les projets de mise en place de mesures de protection contre les risques naturels avec l’objectif de rendre constructibles des zones non occupées, les projets de protection qui concernent uniquement les domaines publics maritimes (sauf dans le cas où ces projets revêtent un caractère vital pour la population), les projets de réalisation, de maintenance ou de protection d’infrastructures publiques dépendant des prérogatives des établissements dont ils relèvent. Seront également exclus les projets de protection contre les eaux pluviales urbaines (assainissement, évacuation des eaux pluviales, etc.) et tout projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement. S’agissant des modalités de financement, le porteur de projet doit assurer le financement, après déduction du montant potentiel de cofinancement par le FLCN. Il doit à lui seul contribuer avec un minimum de 20% d’apport direct au financement du projet. De même, le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser 36 mois.