Les tant attendus textes d’application de la loi 91-14 promis pour 2020

L’année 2020 devrait marquer un tournant majeur pour le commerce extérieur. Le gouvernement promet la mise en œuvre effective de la loi 91-14 relative au secteur. Ce texte vise, pour rappel, à instaurer un nouveau cadre pour les importations et les exportations, pour les accords commerciaux notamment ceux de libre-échange, avec à la clé la protection de la production nationale.
La loi 91-14 publiée au Bulletin officiel du 7 avril 2016 n’entrera en vigueur qu’après la publication des textes réglementaires pris pour son application (décrets et arrêtés). Ces derniers - très attendus par les organisations professionnelles, mais aussi les partenaires du Maroc, dont l’Union européenne - concernent, entre autres, les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositions stratégiques. Celles-ci portent notamment sur les restrictions à l’importation, les procédures d’importation, le registre des importateurs et des exportateurs, les cahiers des charges et la gestion des contingents tarifaires.
En 2020, le gouvernement prévoit ainsi la publication de ces textes d’application et de lancer la plateforme électronique d’inscription au registre des importateurs et exportateurs. Il entend également élaborer les cahiers des charges par secteur/métier fixant les exigences minimales à respecter par les importateurs.
Par ailleurs, l’année 2020 devrait également connaître l’activation du plan d’action de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur. Cette Commission a, pour rappel, tenu sa première réunion en juillet 2019 où avait été adopté le règlement intérieur et avait été arrêté le plan d’action de facilitation commerciale pour la période 2019-2021. Et ce n’est pas tout. Au programme aussi, la poursuite de la dématérialisation des procédures dans le but de réduire le délai et le coût liés aux opérations d’importation et d’exportation. Jusqu’ici, «les efforts entrepris ont permis la connexion au guichet unique national du commerce extérieur PortNet de plus de 34.000 opérateurs et la réduction du délai de séjour des marchandises aux ports à moins de 7 jours. 
En outre, en 2020, le gouvernement prévoit de poursuivre le programme d’appui aux primo-exportateurs. Ce programme leur apporte le soutien financier et technique sur une période de 3 ans. Entre 2017 et 2019, ce sont 94 entreprises qui ont été accompagnées pour la mise en œuvre de leur plan d’action à l’export et leur développement sur les marchés cibles. n