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Mohamed Benchaâboun est resté serein tout au long de sa rencontre, lundi, avec le patronat. Pour lui, une bonne partie des recommandations issues des dernières Assises de la fiscalité ont été intégrées au projet de loi de Finances 2020 (PLF), n’en déplaise à ceux qui affirment le contraire. Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n’était pas seul lors de cette rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sur le thème «Projet de Loi de Finances 2020 : pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement». Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, était également là pour faire de grandes annonces sur l’écosystème de l’investissement (lire encadré). Benchaâboun s’est montré ferme sur certains points tout en restant ouvert aux propositions d’amendements «sérieuses» du patronat.
Suppression de la cotisation minimale : Le niet de Benchaâboun
Exigible même en l’absence de bénéfice, la cotisation minimale doit être supprimée sur 5 ans selon les recommandations de la CGEM. Pour l’argentier du Royaume, il n’en est pas question. «Sur 83.000 entreprises, 73.000 payent la cotisation minimale, ce qui rend sa suppression impossible. Nous comprenons que des sociétés passent par des difficultés, mais ce n’est pas normal qu’elles déclarent des bénéfices négatifs pendant 10 ans d’affilée». Pour rappel, le PLF 2020 intègre une baisse graduelle, de 0,75 à 0,50%, de la cotisation minimale.
n IS : Les recommandations des Assises de la fiscalité «prises en compte»
«Nous avions convenu lors des Assises de la fiscalité de réduire l’IS. Nous allons le faire graduellement», a précisé Benchaâboun.
À noter que le PLF a prévu la réduction du taux marginal de 31 à 28%. Une mesure qui compense, selon le ministre des Finances, le passage prévu de 17,5 à 20% d’impôt sur le chiffre d’affaires à l’export. L’ensemble des entreprises industrielles se dirigeront, dans 5 ans, vers un taux d’imposition de 20%, que leurs produits soient destinés au marché local ou à l’export. Une mesure qui a créé un gros mécontentement parmi les exportateurs (www.lematin.ma).
En outre, pour les entreprises industrielles installées dans les zones franches, désormais appelées zones d’accélération industrielles, le régime d’imposition acquis sera préservé. «Celles qui s’installeront dans ces zones en 2020 seront exonérées de l’IS pendant les 5 premières années», a rappelé Benchaâboun.
À la fin de cette période, elles rejoindront le régime unifié de 15%. Celles qui s’y implanteront à partir de 2021 se verront appliquer d’office ce taux unifié.
Régularisation volontaire : «ne parlons plus d’amnistie !»
La régularisation volontaire de la situation fiscale est un enjeu majeur. Benchaâboun a souligné que la rectification volontaire de la situation fiscale est une pratique courante dans les autres pays qu’il n’est pas correct d’appeler amnistie. «Ce sont plutôt des actions correctives dont l’objectif est de détendre la relation avec l’Office des changes et le fisc. Si les manifestations volontaires augmentent, nous irons forcément vers une détente des taux d’imposition. D’ici la fin de l’année, nous sortirons de nouvelles mesures qui rendront plus fluides les opérations de change», a également affirmé le ministre des Finances. L’année prochaine sera donc celle de la dernière chance pour ceux qui veulent régulariser leur situation.
Délais de paiement : le privé doit s’y mettre aussi
Le secteur public a tenu sa promesse avec la publication, depuis le 31 octobre dernier, des délais de paiement sur le site de l’Observatoire dédié. «Il faut que l’argent circule et que l’économie soit irriguée. Affichez vos délais de paiement. Nous n’allons pas vous l’imposer à travers des lois. Montrez, vous aussi, que vous faites ce qu’il faut !», a lancé Benchaâboun à une assistance venue nombreuse. Mohamed El Kettani, PDG du groupe Attijariwafa bank, abonde dans le même sens. Il a rappelé que «845 milliards de DH restent bloqués dans un circuit intra-entreprises» et qu’il serait bénéfique pour l’économie de le faire circuler. Si le PLF 2020 est jugé trop technique par la CGEM, Benchaâboun compte bien le vulgariser. «À nous maintenant de renforcer la communication autour de ce projet pour rester au diapason avec les différentes parties concernées», a déclaré le ministre.
La salle s’est montrée avide d’informations sur la fiscalité verte, l’imposition des startups ou encore les bonus fiscaux sur l’innovation collaborative, entre autres.
Les dés ne sont pas encore joués. Et pour rassurer, l’argentier du Royaume s’engage : «S’il y a des propositions concrètes, nous les examinerons».
Les CRI nouvelle génération démarrent
La nouvelle génération de Centres régionaux d’investissement (CRI) n’est pas une continuité de l’ancienne version, mais une véritable rupture. «Au cours des 5 dernières années, les CRI sont devenus de véritables machines à fabriquer des dérogations. Ils ne sont plus habilités à en donner et s’occuperont désormais uniquement de l’investissement productif», a déclaré Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. «Les premiers directeurs de ces CRI seront nommés ce jeudi. Les 12 Centres régionaux d’investissement seront eux opérationnels avant la fin de l’année», a promis le ministre de l’Intérieur. Ils seront dotés d’une seule et unique commission qui statuera en une seule réunion sur les dossiers traités. Véritable révolution, ses décisions ne seront plus prises à l’unanimité, mais à la majorité. Les nouveaux CRI deviennent ainsi des «accompagnateurs et des facilitateurs de l’acte d’investir, quel que soit le secteur», dotés de cellules d’écoute à l’attention des entreprises et de leurs difficultés. Autre bonne nouvelle pour la communauté des affaires, les terrains périurbains, prisés par les promoteurs immobiliers, seront désormais exclusivement réservés aux investissements productifs, assure Laftit.
