Nation

Après avoir annoncé la composition des groupes parlementaires et élu les membres de son bureau

La Chambre des représentants entame sa deuxième session par l’adoption de deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires

author Brahim Mokhliss,

Comme le prévoit son règlement intérieur, la Chambre des représentants vient de procéder au renouvellement de ses structures à mi-mandat. L’opération, qui s’est déroulée jeudi, a débouché sur la reconduction quasi totale du Bureau de la Chambre et la réélection des mêmes présidents des groupes parlementaires. Seul le Parti authenticité et modernité a décidé de proposer de nouveaux profils à la tête des structures de la première Chambre.

Le travail législatif des 395 membres composant la Chambre des représentants était, ou presque, en stand-by. Car les mécanismes de l’hémicycle ne pouvaient être véritablement opérationnels qu’après l’élection et l’annonce des différentes structures composant la première Chambre. C’est la raison pour laquelle une séance plénière a été tenue jeudi pour le renouvellement des structures de cette Chambre à mi-mandat. Cette séance a permis de désigner les noms des présidents des groupes et des groupements parlementaires et d’élire les membres du Bureau de la Chambre des représentants au titre de la troisième année législative et pour le restant de la législature 2016-2021.
Force est de constater que cet exercice dicté par le règlement intérieur n’a pas apporté de grandes surprises. Car les différentes formations ont préféré garder les mêmes chefs de leurs groupes. Seul le Parti authenticité et modernité (PAM) a jugé bon de remplacer Mohamed Achrourou par Mohamed Aboudrar, député de la circonscription de Sidi Ifni, à la tête de son groupe parlementaire à la première Chambre. Presque la même tendance a été constatée concernant l’élection des membres du bureau de la Chambre des représentants. En effet, les formations politiques, à travers la liste présentée (une liste unique) pour l’élection des membres du bureau, ont préféré garder, la même configuration adoptée lors du premier mandat de cette législature. Ainsi, les 188 votants (176 voix exprimées et 12 voix annulées) ont permis aux partis politiques de garder le même statut au sein de ce nouveau bureau, avec un léger lifting. C’est encore le PAM qui a fait le choix du changement de ses représentants au sein du bureau. De la sorte, c’est Mohamed Touimi qui remplace Rachid El Abdi au poste de deuxième vice-président. La députée Hayat El Machfoue occupe le poste de huitième vice-président qu’occupait avant Hayat Bouffarrachen. Et c’est l’ancien chef du groupe, Mohamed Chrourou qui occupe, désormais, le poste de questeur, qu’assurait auparavant Abderrahim Atmoun.

Par ailleurs, un autre changement a eu lieu du côté du Parti de la justice et du développement (PJD) qui a désigné au poste de premier vice-président Slimane El Amrani en lieu et place d’Aziz Omari. Il a également placé Miriama Boujemaa au poste de septième vice-président. Titre qu’avait occupé, jusque-là Amina Maelainine, qui traverse, visiblement, une période de disgrâce au sein de son parti.
Par ailleurs, en ce qui concerne les nouveaux chefs des commissions permanentes, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme – qui revient de plein droit à l’opposition, en l’occurrence le PAM – a connu le changement de son président. En effet, le parti du tracteur a désigné le député de la circonscription de Chaouen, Taoufik Mimouni, en lieu et place de Adil El Bitar, comme président de cette commission. De même, le parti a proposé le nom de Hicham Al Mouhajiri (député de la circonscription de Chichaoua) pour remplacer la députée du PAM Zakia Mrini à la tête de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
Par ailleurs, juste après la séance d’élection des membres du bureau de la Chambre des représentants (et après la pause déjeuner), les députés se sont réunis en séance plénière pour l’examen des textes qui étaient prêts pour l’adoption. Il s’agit de deux projets de loi qui ont été adoptés. Le premier texte est le projet de loi N° 21.19 modifiant et complétant la loi N° 5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le deuxième projet de loi est celui N° 20.19 modifiant et complétant la loi N° 17.95 relative aux sociétés anonymes. 


La Chambre des représentants entame sa deuxième session par l’adoption de deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires au Maroc. Il s’agit du projet de loi n °20.19 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Ces deux projets ont été approuvés lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid El Alamy, dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans le Royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur. À cette occasion, M. Elalamy a exposé les grands axes du projet de loi relative aux sociétés par actions, portant sur l’accentuation de la responsabilité des membres du conseil d’administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l’information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises, indique un communiqué de la Chambre. Quant au deuxième texte portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le ministre a indiqué que cette loi vise un seul objectif, en l’occurrence le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l’amélioration de la communication entre toutes les parties prenantes.
Selon le rapport Doing Business sur l’environnement des affaires, le Maroc a fait un bond de neuf places en une année, passant ainsi du 69e rang en 2018 au 60e rang pour l’année en cours. L’adoption des deux projets, ajoute le communiqué, constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc, dans l’optique d’intégrer la liste des 50 forces économiques en matière du climat des affaires d’ici la fin de la législature en cours.

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