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La Chambre des représentants veut accorder plus d’intérêt aux propositions de loi

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

La Chambre des représentants veut accorder plus d’intérêt aux propositions de loi

D’importantes décisions ont été prises, mardi, dans le cadre de deux structures de la Chambre des représentants, à savoir, la réunion des présidents des commissions permanentes et la réunion du bureau de la Chambre des représentants.

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a eu, au début de ce mois du ramadan, deux importantes réunions dans le cadre des activités parlementaires. Une première réunion a eu lieu avec les présidents des commissions permanentes et la deuxième a réuni les membres du bureau de la Chambre des représentants.  Ainsi, lors de la séance de travail avec les présidents des commissions permanentes, Habib El Malki a insisté sur la nécessité de parachever les aspects organisationnels en lien avec les activités de ces structures, après la confiance accordée aux présidents et membres de leurs bureaux élus. Huit principales questions ont été abordées à cette occasion. Cependant, les résolutions prises à l’issue de cette réunion incitent plus à la prise en compte des dispositions du règlement intérieur de la première chambre. Il s’agit, par exemple, d’un appel lancé pour l’activation optimale des compétences des commissions permanentes dans le volet relatif au contrôle de l’application des lois. Ce qui est de la compétence exclusive des commissions permanentes. Ces commissions ont été également invitées à faire le suivi de la promulgation des décrets ainsi que l’évaluation de l’impact de chaque loi. Les commissions ont été interpellées par rapport au rôle à jouer concernant les missions d’exploration parlementaire et le rôle qu’elles doivent jouer s’agissant de l’application de certains textes législatifs.  Un autre sujet abordé lors de cette rencontre : l’absentéisme des membres des commissions. À cet égard, l’accent a été mis sur l’application des sanctions en cas d’absence, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre. Il a été ainsi décidé d’entamer la mise en œuvre de ces dispositions, notamment celles qui prévoient des retraits sur les indemnités mensuelles accordées aux députés (article 69 du règlement intérieur). 

Les membres des commissions permanentes sont également revenus sur la problématique des propositions de loi. Ainsi, une attention particulière a été accordée aux initiatives parlementaires en la matière, dont le nombre a atteint 115 propositions. Ils ont évoqué à ce propos toutes les mesures prises avec l’Exécutif en matière de coordination et de coopération pour qu’une séance mensuelle soit consacrée à l’examen des propositions de loi. 
En ce qui concerne la deuxième réunion des 14 membres du bureau de la Chambre des représentants, il a d’abord été convenu, en coordination avec le bureau de la Chambre des conseillers, de fixer au 13 mai la date de présentation par le Chef du gouvernement du «bilan d’étape de l’action gouvernementale». 

Par ailleurs, dans la continuité de la décision de la réunion des commissions permanentes, le bureau a décidé qu’«une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi, dont celles de l’opposition», conformément à l’article 82 de la Constitution. Ce qui sera opérationnel à partir du mois de juin tout en agissant pour que «toutes les garanties soient réunies pour le succès de ce rendez-vous prévu par la Constitution», souligne un communiqué publié à l’issue de cette réunion.
Il ressort également de cette réunion qu’il y a quelques demandes pour la mise sur pied de missions d’exploration parlementaire. Demandes qui sont toujours en cours d’examen. 

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