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Sur la liste des chantiers entrepris par le gouvernement en 2018 et qui se poursuivront durant l’année en cours, la modernisation du système judiciaire figure en tête. En effet, le ministère de la Justice a accordé une importance particulière à l’actualisation de l’arsenal juridique régissant le secteur. Les efforts du département présidé par Mohamed Aujjar ont concerné, en plus du volet pénal, les volets civil, social et financier. Présentant le bilan et les perspectives de son département devant les parlementaires à l’occasion de l’examen du budget sectoriel au titre de la loi de Finances 2019, le ministre de tutelle a mis en avant les réalisations du ministère dans ce sens.
Selon M. Aujjar, le ministère a finalisé le projet de loi relatif à la procédure pénale dont l’élaboration avait fait l’objet d’une approche participative incluant les différents acteurs du secteur. Le ministère s’était également penché sur la finalisation du projet du Code pénal ainsi que celui relatif à l’organisation de la médecine légale. L’année 2018 a été aussi marquée par l’adoption, après deux années dans le circuit législatif, du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume. En parallèle, le ministère a procédé à l’inauguration de plusieurs tribunaux.
Mise à niveau et modernisation de l’administration judiciaire
Selon la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’administration judiciaire des tribunaux du Royaume est placée sous la tutelle du département gouvernemental en charge de la Justice. Le département présidé par Mohamed Aujjar est en charge également, en coopération avec les responsables judiciaires, de la gestion administrative et financière des tribunaux. Ces prérogatives lui sont conférées par la loi relative à l’organisation judiciaire adoptée récemment par le Parlement. Dans le cadre de ses prérogatives, le ministère a procédé notamment au développement d’un portail pour la publication des jugements. Selon les dernières statistiques du département, le site compte aujourd’hui quelque 8.000 jugements. Ce chiffre est appelé à passer à plus de 60.000 jugements, avait déclaré le ministre de tutelle. Ces mesures font partie d’un projet de digitalisation lancé par le ministre en partenariat avec plusieurs départements afin de faciliter l’accès aux services judiciaires.
Renforcement de l’efficacité des tribunaux
L’efficience du rendement des tribunaux est l’un des défis majeurs du secteur judiciaire au Maroc. En effet, vu le nombre important des affaires portées devant les juridictions du Royaume, le ministère en charge du secteur a fait du renforcement de l’efficacité des tribunaux l’une de ses priorités, notamment au niveau de l’exécution des jugements rendus. Dans ce sens, le ministère a procédé en 2018 au recrutement de quelque 260 huissiers de justice afin de renforcer les ressources humaines opérant dans le domaine de l’exécution des décisions de justice. Selon un bilan couvrant les huit premiers mois de l’année 2018, les recettes des différents tribunaux du Royaume ont dépassé les 583 millions de dirhams. Dans son exposé devant les parlementaires lors de la présentation du budget de son ministère, M. Aujjar avait souligné que la plus grande partie de ces recettes avait pour origine les taxes judiciaires avec près de 373 millions de dirhams. La deuxième source de recette au niveau des tribunaux est constituée des amendes et des condamnations financières.
