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«L’année 2019 sera celle de la mise en œuvre effective des cinq chantiers phares», a annoncé en fin de semaine dernière Saâd Eddine El Othmani. Le Chef de l’Exécutif a en effet affirmé que son équipe s’attellera à cinq dossiers primordiaux et que l’année qui démarre sera celle de l’accélération de la mise en application effective des réformes prévues dans le cadre du plan gouvernemental. Déconcentration administrative, système de protection sociale, réforme des centres régionaux d’investissement, déploiement du plan national en matière de démocratie et des droits de l'Homme et la loi-cadre sur l’éducation-formation. Telles seront les priorités du gouvernement durant 2019.
Mise en œuvre graduelle de la déconcentration administrative
Saâd Eddine El Othmani évoque en premier lieu la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative qui vient d’être publiée au Bulletin officiel. Faisant partie des grandes réformes stratégiques, cette Charte, entrée en vigueur officiellement depuis le 27 décembre dernier, permettra une profonde mutation de l’organisation des services de l’État au niveau territorial, à travers le renforcement du processus de mise en place d’une administration régionale forte par ses compétences, ses moyens et ses ressources. Toutefois, cette Charte ne pourra être opérationnelle qu’après l’élaboration des schémas directeurs de déconcentration pour chaque département décentralisé. Il va falloir également attendre la mise en place de la commission interministérielle de la déconcentration administrative qui sera appelée à piloter la mise en œuvre graduelle, dans un délai de trois ans, des dispositions de la Charte. En plus de ces dispositions, l’article 45 de la Charte souligne que la commission interministérielle aura à élaborer un plan d’action précis dans le temps des mesures nécessaires à entreprendre pour la mise en application des dispositions de la Charte. Ce Plan doit respecter le principe de la graduation dans la distribution des attributions entre les administrations déconcentrées et les services centraux. Mais sans que cette répartition des attributions dépasse un délai de trois ans, à partir de la date de la publication de la Charte.
Adoption de la loi relative à la réforme des CRI
Autre chantier non moins important : la réforme des Centres régionaux d’investissement. Le texte de loi relatif à la mise en œuvre de cette réforme, qui se trouve actuellement en seconde lecture au niveau de la Chambre des conseillers, permettra la réorganisation des CRI, la création des commissions régionales unifiées d'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissements au niveau central et régional.
La réforme de ce mécanisme de promotion des investissements porte également sur l’élargissement de leurs attributions. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ces entités seront chargées du traitement intégré des dossiers d’investissement, de bout en bout, depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’octroi des autorisations. En vertu de cette réforme, les CRI devront également voir leur mission d’accompagnateurs d’entreprises se renforcer, puisqu'ils devront jouer le rôle de facilitateur pour l’obtention des autorisations et des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. La nouvelle réglementation prévoit en outre un accompagnement spécifique au profit des PME. Les CRI devront aussi jouer un rôle de médiation, notamment en favorisant le règlement à l’amiable des différends entre les administrations et les investisseurs.
Déploiement du plan national en matière de démocratie et des droits de l'Homme
Le troisième chantier important à déployer en 2019 est le Plan national en matière de démocratie et des droits de l'Homme. Approuvée en 2017, cette nouvelle feuille de route vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l'Homme et à encourager les initiatives contribuant à l'émergence d'une démocratie participative. Élaboré par le ministère d'État chargé des Droits de l'Homme, lequel ministère s'active actuellement pour apporter les dernières retouches relatives à sa mise en œuvre, ce programme, qui a été conçu dans le cadre des réformes politiques et de l'ouverture volontaire qu'a connue le Maroc depuis les années 1990, comporte 430 mesures réparties en 4 axes liés à la démocratie et la gouvernance, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à la protection et promotion des droits catégoriels et au cadre institutionnel et juridique.
Adoption et mise en œuvre graduelle de loi-cadre sur l’éducation-formation
S’agissant du quatrième chantier, il porte sur la réforme de l’école. Si l’année 2018 a été celle de l’élaboration du projet de loi-cadre 51.17, relative au système de l’éducation nationale – une loi qui se trouve actuellement entre les mains des parlementaires –, l’année 2019 devrait être celle de l’adoption et de la mise en œuvre de cette loi qui a pour vocation, rappelons-le, de consolider les constantes constitutionnelles de la nation auprès des jeunes, et de leur inculquer les valeurs nationales et universelles et l'esprit d'appartenance au pays et de généraliser un enseignement de qualité ouvert sur les langues officielles et étrangères.
Refonte de la gouvernance des systèmes protection sociale
Enfin, le dernier chantier, et non des moindres, est celui du développement et de la consolidation du système de protection sociale, pour lequel le gouvernement prépare actuellement une conception globale. L’Exécutif a en effet décidé d'instaurer de nouvelles règles pour piloter la réforme et la gouvernance du système de protection sociale. Une commission ministérielle de pilotage et une commission technique interministérielle de soutien seront ainsi mises en place. Sa mission consistera à développer une politique intégrée et unifiée de la protection sociale, en garantissant la cohésion et l'harmonie des différents mécanismes de protection sociale en vigueur. Elle aura aussi pour tâche d’élargir la couverture sociale de base afin de couvrir toute les couches sociales, tout en veillant sur leur amélioration au profit des catégories précaires et démunies. Dans le cadre de ce chantier, le gouvernement veillera à la mise en place du Registre social unifié. Ce projet, évoqué par S.M. le Roi Mohammed VI lors de son dernier discours du Trône, vise principalement à adopter un système national transparent basé sur une vision intégrée entre les différents systèmes de protection et de soutien sociaux dans l’objectif d’enregistrer toutes les familles répondant aux critères du registre. Le nouveau projet veut éviter les risques de voir des personnes bénéficier du programme de façon double et la prévention des cas de tricherie possibles dans ce sens. Pour gagner ce pari, l’Exécutif table sur l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire pour le Registre social unifié et le Registre national de la population.
