La circulaire sur les OPCI en vigueur

C’est acté. L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) sur les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) a été publié au Bulletin officiel. Cette circulaire vient en complément à celle relative aux sociétés de gestion d’OPCI. Elle fixe les modalités d’agrément de l’OPCI, les conditions et modalités d’établissement et de modification de son document d’information. La circulaire précise également les modalités d’endettement des organismes, les conditions de déroulement de la mission des évaluateurs immobiliers, les méthodes d’évaluation devant être adoptées ainsi que les modalités d’élaboration, de transmission et de mise à disposition du rapport d’évaluation. Le texte prévoit aussi les missions de l’établissement dépositaire de l’OPCI et les modalités d’information des investisseurs, notamment.
Pour rappel, les OPCI ont officiellement été lancés en juin dernier au Maroc. Ces organismes peuvent être classés en deux principales catégories. La première, concerne les OPCI ouverts au grand public et la seconde porte sur ceux à règles de fonctionnement allégées (OPCI-RFA) réservés aux investisseurs qualifiés. Ils peuvent également prendre deux formes juridiques à savoir les fonds de placement immobilier (FPI) et les sociétés de placement immobilier (SPI).