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Maroc-Union européenne

Clôture du projet de jumelage d’appui à la Direction générale des impôts

LE MATIN

D'une durée de 24 mois, le jumelage institutionnel d’appui à la Direction générale des impôts (DGI) a été réalisé dans le cadre du programme «Hakama», financé par l’Union européenne à hauteur de 13 millions de dirhams et géré par le ministère de l’Économie et des finances. L’objectif de cette coopération est d'améliorer la performance de la DGI et ses relations avec les contribuables.

Le séminaire de clôture du jumelage d'appui à la Direction générale des impôts pour l'amélioration de sa performance et de ses relations avec les contribuables a eu lieu, mardi à Skhirate, dans le cadre du partenariat entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne (UE). Le jumelage institutionnel, d'une durée de 24 mois (mars 2017-février 2019), a été réalisé dans le cadre du programme «Hakama» (gouvernance publique), financé par l’UE à hauteur de 13 millions de dirhams (1,2 million d’euros) et géré par le ministère de l’Économie et des finances, indique un communiqué du ministère.
L'appui à la DGI a pris la forme d’une coopération entre la Direction générale des finances publiques française et l’Agence fiscale espagnole pour appuyer la DGI dans la mise en œuvre de ses orientations prioritaires. Ce projet vise à établir une administration fiscale de qualité au service des usagers, à développer une meilleure maîtrise du métier du recouvrement forcé et à renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle fiscal. «Hakama» a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.
Ce but global est poursuivi à travers trois objectifs spécifiques, correspondant chacun à un axe du programme et relevant des trois domaines de réforme, souligne le communiqué, évoquant, en premier lieu, la réforme budgétaire portant sur l'accroissement de la performance et de la transparence budgétaires, par l'appui à la réforme du système budgétaire via, en particulier, la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi de Finances (axe I).
Il s'agit également de la réforme de l'administration relative à l'amélioration de la qualité des services publics et la promotion de la participation et du contrôle citoyen, par le biais de l'appui à des mesures de réforme de la gestion publique hors du domaine financier, susceptibles d'avoir un impact à plus court terme sur la qualité des services publics ressentie par les citoyens 
(axe II). S’agissant de la réforme fiscale, elle s'articule autour de l'accroissement de la transparence, de l'équité et de l'efficacité du système fiscal, à travers l'appui à la réforme de la politique et de l'administration fiscales (axe III).
Le programme dispose d'un budget de 93,5 millions d'euros et inclut différents instruments de coopération, tels que l'appui budgétaire, l'approche projet et le jumelage institutionnel, agissant de manière complémentaire dans l'appui aux réformes. L'enveloppe d'appui budgétaire soutient la mise en œuvre des étapes majeures de ces réformes par des déboursements au compte du Trésor à mesure de leur réalisation, sur la base de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures, telles que l'adoption d'une nouvelle loi organique relative aux lois de Finances ou la publication d'informations détaillées sur l'exécution du budget. Dans ce cadre, le programme «Hakama» finance six jumelages d'une durée de deux années et d'un budget estimé à 1,2 million d'euros chacun, en appui aux principales administrations financières du Royaume. Leur mise en œuvre complémentaire apportera un appui significatif aux réformes en cours, financières ou plus largement liées à la gouvernance publique au Maroc. Marquée par la présence de nombreux responsables marocains et européens, cette cérémonie a été présidée le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaaboun, en présence de l'ambassadrice de l'Union européenne au Maroc, Claudia Wiedey, des ministres conseillers Martin de Lagarde, représentant l'ambassadeur de France, et Juan Ignacio Sell Sanz, représentant l'ambassadeur d’Espagne au Maroc, ainsi qu'Omar Faraj, directeur général des impôts.

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