Économie

Protection des données à caractère personnel

La CNDP et l’ANRT veulent contrôler le SMSing

author Mohamed Amine Hafidi,

Qui n’a pas été un jour en colère à cause d’envois intempestifs de SMS commerciaux ? Des messages que les Marocains reçoivent parfois à leur insu et sans pouvoir les bloquer. Pour mieux réguler le SMSing ou la prospection commerciale directe par SMS, une réunion a été tenue jeudi dernier à Rabat entre la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et les trois opérateurs télécoms, IAM, Orange et Inwi. À l’issue de cette rencontre, les opérateurs télécoms se sont ainsi engagés en tant que fournisseurs d’infrastructures à exiger, auprès des prestataires de Services à valeur ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir. «Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais. Si cette exigence n’est pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur», indique la CNDP cité par la MAP. De même, la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place des mécanismes de contrôle des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale. Afin d’élargir les consultations autour de cette problématique, d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes comme les agrégateurs SMS, dans ce processus, seront organisées en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener pour contribuer à assurer la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel. 

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