Nation

Mise en œuvre de la loi-cadre relative à l’enseignement

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale du suivi et de l’accompagnement de la réforme

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

La composition, l’organisation et les modalités  de fonctionnement de la Commission nationale  du suivi et de l’accompagnement de la réforme

La Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système de l’éducation verra bientôt le jour. Sa composition ainsi que son mode de fonctionnement ont été fixés par un décret adopté jeudi lors de la réunion du Conseil de gouvernement. La présidence de ladite commission a été confiée au Chef du gouvernement, le secrétariat général a été attribué au ministère de l’Éducation nationale.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, a adopté le projet de décret relatif à la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Créée en application des dispositions de l’article 57 de la loi-cadre relative au système de l’éducation et de la formation, la nouvelle commission sera présidée par le Chef de gouvernement.
En charge de définir les mesures nécessaires à prendre pour appliquer la loi-cadre et d’assurer le suivi de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires stipulés dans ladite loi, la commission sera également composée des autorités gouvernementales en charge des Droits de l’Homme, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et des Habous et des affaires islamiques. La commission comptera dans ses rangs la majorité des départements gouvernementaux. En effet, y siégeront, entre autres, les représentants du secrétariat général du gouvernement, des ministère des Finances, de l’Agriculture, de l’Urbanisme, de l’Éducation nationale, de la Santé et de l’Administration de la Défense nationale. Elle comptera également sur la présence du haut-commissaire au Plan, du secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation, du secrétaire général du CESE et du président de l’Association des présidents des régions du Maroc.

Quant au secrétariat permanent de cette Commission, il a été attribué à l’autorité gouvernementale chargée de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Une fois en place, la Commission se chargera également de «proposer toute mesure garantissant la convergence des politiques et des programmes sectoriels dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi que d’examiner la conformité de ces politiques et programmes avec les choix stratégiques de cette réforme. Elle est également investie de la mission du suivi de la réalisation des objectifs énoncés dans la loi-cadre dans les délais impartis», précise le décret adopté par le Conseil de gouvernement.
S’agissant du fonctionnement de ladite commission, le projet de décret prévoit, la création, par le président, de comités spécialisés permanents ou temporaires chargés d’assister la Commission nationale dans l’accomplissement des missions qui lui sont assignées, et la préparation par l’autorité gouvernementale chargée de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique d’un rapport annuel sur son activité. Le ministère se chargera également de la préparation des réunions de la Commission, qui se tiendront tous les trois mois au minimum. 

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