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La deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice a clôturé ses travaux mardi dernier en présence de plusieurs ministres de la Justice, de présidents de parquet et de hauts responsables du secteur de la justice issus de dizaines de pays à travers le monde. Après deux journées de travaux, les participants à cette rencontre placée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi ont signé «la Déclaration de Marrakech». Se basant sur plusieurs recommandations, ce document a appelé, dans son premier axe, à l’actualisation et la modernisation du système juridique des affaires, à travers l’adaptation des systèmes juridiques régissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux. Les signataires ont également plaidé pour le renforcement du rôle des politiques pénales pour l’amélioration du climat des affaires, sans oublier l’unification des mécanismes et des procédures relatifs au règlement des litiges liés à l’investissement sur les plans national, régional et international.
S’agissant du deuxième axe de cette Déclaration, les professionnels de la justice ont souligné l’importance d’unifier l’action judiciaire pour la réalisation de la sécurité judiciaire dans le domaine de l’investissement, de faire de la justice la clé pour l’amélioration du climat des investissements. Ils ont dans ce sens appelé à encourager la libre initiative et à promouvoir la protection de l’entreprise. Ils se sont prononcés également en faveur du développement de l’administration judiciaire et du renforcement de sa gouvernance à travers une approche globale et intégrée ayant trait à l’investissement dans tous ses aspects liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douanières. Ils ont, de même, plaidé pour la qualification des acteurs et éléments du pouvoir judiciaire, le développement de l’administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance, et ce en mettant en place un tribunal numérique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l’amélioration des infrastructures et des compétences des tribunaux.
Pour ce qui est du troisième axe, la Déclaration de Marrakech souligne la nécessité d’utiliser les technologies de l’information dans les domaines de la finance et des affaires, d’accompagner la révolution numérique et les mutations internationales en la matière et de tirer profit des nouvelles technologies pour parvenir à une justice moderne et sophistiquée, qui soit en phase avec la dynamique accélérée de l’économie, et atteindre aussi la transformation numérique souhaitée dans la gestion du travail des tribunaux. Elle préconise également le renforcement de l’infrastructure technologique des tribunaux, en se dotant de systèmes informatiques avancés et en mettant les logiciels du Business Intelligence à la disposition des responsables judiciaires et administratifs des tribunaux, à même de leur permettre de diagnostiquer rapidement et de manière proactive les défaillances menaçant la continuité de l’entreprise, de mesurer l’efficacité du rendement et d’assurer le suivi quotidien des tribunaux.
Le quatrième axe du document appelle notamment à l’harmonisation et à l’unification des lois et législations commerciales nationales afin de créer un bloc économique performant et attractif aux investissements étrangers, à l’harmonisation de la spécificité juridique nationale avec les opportunités d’intégration économique régionale et au renforcement des efforts de coopération et d’intégration régionale sur les plans économique, social et juridique. Pour atteindre cet objectif, les conférenciers ont mis en avant l’importance de l’adoption des politiques et des stratégies favorisant le partage des expériences et des expertises entre les États tout en facilitant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et en procédant à l’élargissement du volume des marchés communs. Ils ont, en outre, insisté sur l’importance de la valorisation du rôle des traités et des conventions internationaux dans l’encadrement des relations bilatérales et multilatérales au sein des groupements internationaux et régionaux, et ce en fixant les bases et les fondements juridiques et en identifiant les parties chargées du règlement des litiges et leurs attributions.
À rappeler que cette conférence internationale a connu la participation de près de 800 représentants de plus de 70 pays, dont plus de 40 ministres de la justice et d’un grand nombre de hauts responsables des Conseils supérieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-clés des institutions économiques et financières internationales spécialisées. Organisé par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, ce grand conclave de deux jours s’inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales visant à stimuler les investissements, à renforcer la compétitivité de l’économie nationale et à améliorer l’environnement des entreprises. La rencontre a été également une opportunité pour des concertations entre pays et organisations et pour des signatures de conventions bilatérales.
