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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi approuvant un accord siège

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 07.19, approuvant un accord siège signé le 11 mai 2016 à Rabat entre le gouvernement marocain et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), relatif à l'établissement d'un bureau national de l'ONU-Habitat pour le Maroc. L'objectif est de renforcer la coopération entre les deux parties, de façon à ce que le Royaume puisse bénéficier du soutien de l'ONU pour mettre en œuvre les politiques générales ainsi que les programmes de logement et de lutte contre l'habitat insalubre. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ledit accord représente la structure juridique fondamentale qui encadre l'établissement du bureau national pour le Royaume et définit les règles de base applicables aux locaux du bureau, ses fonctionnaires, les experts en mission et les personnes fournissant des services au bureau, a indiqué M.El Khalfi. 

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