Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi et un projet de décret

Après plusieurs jours de vacances, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a réuni ses équipes pour la première réunion du Conseil de gouvernement en ce mois d’août. Ouvrant les travaux de cette rencontre, le Chef de l’Exécutif est revenu sur la question du nouveau modèle de développement à la lumière des deux derniers discours de S.M. le Roi Mohammed VI. Dans ce sens, le responsable a assuré que «le nouveau modèle de développement, que S.M. le Roi Mohammed VI a appelé à concrétiser dans les Discours Royaux prononcés à l’occasion de la Fête du Trône et de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, s’appuie sur une Vision Royale dont nous sommes fiers, car elle caractérise notre pays par son approche participative et inclusive de toutes les idées, opinions et orientations au sein de la société».

Revenant également sur la question du chantier de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative, considéré comme l’un des plus grands chantiers sur lesquels travaille le gouvernement, M. El Othmani a cédé la parole au ministre de l’Économie et des finances afin de présenter le projet de loi N° 15.18 relative au financement collaboratif. Adopté par le Conseil, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts et initiatives des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière, notamment parmi les porteurs des petits projets, à appuyer le développement économique et social et à canaliser l’épargne vers de nouvelles opportunités d’investissement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue de cette réunion.

Les ministres réunis lors de cette rencontre ont procédé par la suite à l’adoption du projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’introduire les modifications nécessaires au tableau annexé au décret N° 2.15.402, promulgué le 5 Ramadan 1436 (22 juin 2015) et portant fixation, selon les préfectures et provinces, de la liste des cercles, caïdats et communes du Royaume ainsi que du nombre des membres à élire au niveau du conseil de chaque commune, tel qu’il a été modifié, a précisé M. El Khalfi.

Les entités administratives qui vont être créées, au niveau de certaines préfectures et provinces, visent à améliorer les capacités de gestion de l’administration territoriale dans les régions concernées, appuyer l’encadrement administratif et à accompagner les mutations démographiques, sociales et urbanistiques que connaissent ces territoires, a-t-il ajouté. Pour ce faire, a poursuivi M. El Khalfi, quatre caïdats créés actuellement à la commune Ameur, relevant de la préfecture de Salé, aux communes Beni Yekhlef et Challalat (préfecture de Mohammedia) et à celle de Boumia (province de Midelt) vont se hisser au rang de pachaliks, alors que le cercle d’Ahouaz-Salé va être supprimé. Un autre cercle va être créé dans la province d’Ouezzane et 9 caïdats verront le jour dans six provinces, a-t-il fait savoir, ajoutant que le nombre de cercles au niveau national s’élèvera à 206, tandis que celui des caïdats passera de 708 à 714.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n° 58.19 relative au «Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam», adopté lors de la 32e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique actuellement), tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa.

Présenté par la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, le Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam vise la concrétisation des finalités liées à la protection de la famille et au renforcement de son statut, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce pacte a aussi pour objectif d’assurer une enfance saine et sûre, de généraliser l’accès gratuit à l’enseignement obligatoire et secondaire en faveur de tous les enfants, sans distinction de sexe, de couleur, de nationalité, de religion ou autres et de fournir les soins nécessaires aux enfants à besoins spécifiques, a précisé M. El Khalfi. Le Pacte impose également aux États membres de garantir aux enfants réfugiés (ou assimilés) la jouissance des droits énoncés dans le présent pacte dans le cadre de leur législation nationale en vigueur.

Le Conseil approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. C’est ainsi que Asmae El Kadiri a été nommée au poste de directrice de la Stratégie et de la coopération au niveau du ministère du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale. Abdeljalil Rejraji a été quant à lui nommé au poste de directeur de la Préservation du patrimoine, de l’innovation et de la promotion au niveau du même département. Au niveau du ministère de l’Économie et des finances, Hicham Zenati Serghini a été nommé directeur de la Caisse centrale de garantie (CCG), alors que Hind Mestassi a été nommée directrice des Ressources humaines et moyens généraux au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Au niveau du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Nourdine Dibe a été nommé au poste de directeur des Transports routiers et Sécurité routière. Enfin, au niveau du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed El Hadi a été nommé au poste d’inspecteur général.