Économie

Assises de la fiscalité

Coup d’envoi aujourd’hui sur fond d’ambitieuses attentes

author Saïd Naoumi,

Deux jours durant, institutionnels, experts et opérateurs économiques vont plancher à Skhirate sur la tant attendue réforme fiscale. Les troisièmes Assises sur la fiscalité, qui démarrent donc aujourd’hui, doivent déboucher sur une loi-cadre de programmation fiscale avec un projet concret de réforme. Révision de l’IS, l’IR et de la TVA, refonte de la fiscalité locale et réforme du système des exonérations… les attentes sont nombreuses et doivent servir le futur modèle de développement du pays.

C’est aujourd’hui que démarrent à Skhirate les tant attendues Assises de la fiscalité. Institutionnels, opérateurs économiques, experts-comptables et simples contribuables misent beaucoup sur cette troisième édition qui devra aboutir à l’élaboration d’une loi-cadre de programmation fiscale. Une sorte de «constitution» devant désormais guider les décideurs dans le processus de production des mesures fiscales. L’une des vertus de cette loi est assurément la visibilité qu’elle offrira à l’ensemble de l’écosystème socio-économique. Du côté du monde des affaires, les opérateurs ambitionnent d’en finir avec les «surprises fiscales» que leur réserve chaque année la loi de Finances. L’enjeu de ces troisièmes Assises étant de taille, un fructueux débat sur la réforme fiscale a été enclenché depuis déjà des mois. Ainsi, plusieurs organismes et institutions dont la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), l’Ordre des experts-comptables, le Centre marocain de conjoncture, pour ne citer que ceux-là, ont livré chacun ses analyses, ses attentes et ses propositions. Goupe «Le Matin» a également apporté sa pierre à l’édifice en organisant «Les matinales de la fiscalité, déclinées en quatre rencontres et qui ont mobilisé le monde des affaires et l’administration fiscale (www.lematin.ma). En passant en revue les différents travaux, un seul fil conducteur : l’équité fiscale est la panacée pour une croissance économique robuste et surtout inclusive. 

Dans le détail, tout le monde insiste sur la réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, la CGEM y entrevoit le véritable catalyseur de la compétitivité de l’entreprise. Concrètement, le patronat propose 20% pour le taux marginal de cet impôt contre 31% actuellement, et des taux réduits pour les tranches inférieures. La Confédération propose l’application de ce taux de manière progressive sur une période de 4 à 5 ans, avec l’ambition de le ramener à 15% à plus long terme. Toujours dans la réforme de l’IS, la proposition de la CGEM consiste à exonérer une part du résultat avant impôt à concurrence du tiers, s’il est injecté dans le capital de l’exercice suivant.
Côté TVA, l’Ordre des experts-comptables, la CGEM et d’autres corporations s’accordent à recommander la généralisation du remboursement y compris le buttoir. Ils proposent également la neutralité de cette taxe. Dans ses recommandations, la CGEM suggère la suppression du mécanisme de recouvrement de la TVA par retenue à la source parce que c’est une négation du droit à récupération. Autre proposition : la généralisation du principe de récupération de cette taxe sur toutes les charges (frais de mission, de réception, essence, réparation d’un véhicule de tourisme, etc.). Pour ce qui est de sa structure, le patronat soutient l’application de 3 taux avec droit à déduction : 0%, 10% et 20%. La CGEM recommande, par ailleurs, l’application d’un taux réduit pour les activités exposées à l’informel et la suppression des exonérations sans droit à déduction en les remplaçant par le taux de 0% avec droit à déduction. L’Ordre des experts-comptables, lui, est allé un peu plus loin dans son raisonnement en recommandant de redéfinir le champ d’application de la TVA pour intégrer la quasi-totalité des activités économiques y compris les produits agricoles. Pour certains produits de grande consommation ayant un caractère social, l’Ordre soutient l’institution d’un taux super réduit de 5% pour ne pas affecter substantiellement le pouvoir d’achat des citoyens en intégrant également les produits agricoles. Pour ces derniers, une collecte de la TVA au niveau des marchés de gros peut être envisagée. Quant au reste des activités, les experts-comptables recommandent deux taux : un taux intermédiaire de 10 ou 12% et un taux normal de 20% avec droit à déduction pour toutes les activités situées dans le champ. Les crédits de TVA justifiés doivent faire l’objet de remboursement de façon systématique et selon une procédure simplifiée. 

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