La Cour des comptes rend publics les arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière

Conformément aux dispositions de la Constitution de 2011, la Cour des comptes vient d’éditer et de publier le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018. Les arrêts publiés par la juridiction financière concernent 14 responsables et agents mis en cause à la suite de décisions de poursuite prises par le Procureur général du Roi près la Cour des comptes. Ces décisions ont été prises sur «la base des résultats d’enquêtes préliminaires, réalisées en application de l’article 12 du Code des juridictions financières, et suite aux déférés de formation relevant de la Chambre de vérification et du jugement des comptes conformément à l’article 37 du Code précité», lit-on sur un communiqué de la Cour.
Les affaires, révélées par les magistrats de la Cour, touchent quatre organismes, toujours selon le même document. Il s’agit de l’Université Moulay Ismaïl de Meknès, la délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et des sports à la province Skhirate-Temara, la délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et des sports à la province Anfa-Casablanca, ainsi que de la délégation préfectorale de l’éducation et de la formation de Salé.
Selon les élaborateurs du nouveau rapport, qui s’étale sur 42 pages, l’objectif de la nouvelle publication est d’attirer l’attention sur les lacunes et insuffisances au niveau de la gestion publique dans la perspective de les surmonter à l’avenir. Les magistrats de la Cour ciblent particulièrement les cas d’infractions issues de mauvaises pratiques récurrentes, de dysfonctionnements au niveau de l’organisation du service concerné ou de faiblesses au niveau du système du contrôle interne.
À rappeler que «sans préjudice des cas de personnes poursuivies, dont l’acquittement a été décidé par la Cour, les amendes prononcées à l’encontre des autres responsables au titre des arrêts publiés ont varié entre 2.500 et 900.000 DH», lit-on sur la publication de la Cour présidé par Driss Jetou.