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La Cour d’appel invalide trois jugements du tribunal de première instance

author Abderrahmane Ichi, LE MATIN

La Cour d’appel invalide trois jugements du tribunal  de première instance

La Cour d’appel de Rabat a révoqué le 16 janvier dernier les jugements rendus par le tribunal de première instance, lequel avait annulé les travaux de deux assemblées générales de la Fédération Royale marocaine de basketball tenues les 26 mars et 10 décembre 2017. La Cour d’appel a, en outre, invalidé une autre décision du même tribunal qui avait suspendu l’assemblée générale de la FRMBB qui devait se tenir le 9 décembre 2018.

Coup dur pour les clubs s'opposant à Mustapha Aourach, président de la FRMBB. Ce dernier est sorti vainqueur de la bataille judiciaire qui l’opposait aux clubs de l’Ittihad de Tanger et Chabab Al Ouatia de Tan Tan. En effet, la Cour d’appel de Rabat avait révoqué le 16 janvier dernier les jugements rendus en première instance, lesquels invalidaient deux assemblées générales de la FRMBB tenues respectivement le 26 mars et le 10 décembre 2017 ainsi que la suspension de l’assemblée générale ordinaire de la FRMBB qui devait se tenir le 9 décembre. Sortant vainqueur de ce feuilleton judiciaire, Aourach et son équipe ont décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire le 3 mars prochain pour harmoniser les statuts de la FRMBB avec ceux de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport. Cette AGO sera suivie le même jour par une assemblée ordinaire pour la saison 2017-2018 pour adopter les rapports moral et financier. 

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