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L’architecture des Organismes de placement collectif immobilier se met progressivement en place, faisant miroiter ses apports et avantages, mais montrant des imperfections qui nécessitent des améliorations ou réajustements. La mise en place de ce nouveau véhicule d’investissement et de financement est suivie avec un grand intérêt par le marché en quête de nouvelles opportunités. Une rencontre sur les OPCI organisée mercredi dernier à Casablanca par la Chambre de Commerce suisse, au profit de ses membres et partenaires, a bien montré cet intérêt et permis d’apporter des éclairages sur les différents aspects de cet instrument. Ainsi, parallèlement à l’octroi des agréments pour les sociétés de gestion de ce véhicule d’investissement, des agréments sont en cours pour les OPCI. Le premier OPCI sera agréé avant la fin de cette année, a révélé Ikhlas Mettioui, directrice gestion de l’épargne à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), précisant qu’il s’agira d’un OPCI-RFA (à règles de fonctionnement allégées). En même temps, le ministère des Finances poursuit l’octroi d’agréments aux évaluateurs immobiliers. À ce jour, 7 évaluateurs sont agréés par le ministère, a indiqué Ikhlas Mettioui. Rappelons que les actifs immobiliers détenus par un OPCI sont évalués périodiquement et au moins une fois par semestre, par deux évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI indépendants. Le plan comptable des OPCI est également fin prêt. Il n’attend que sa validation par l’Assemblée générale du Conseil national de la comptabilité (CNC), dont la tenue dépend de l’agenda de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, a révélé Mohamed Boumesmar, expert-comptable, président de la Commission comptabilité des OPCI au CNC. Ce plan comptable nécessite, toutefois, des améliorations, souligne-t-il. Vu la «jeunesse des OPCI et la richesse de la créativité au niveau des contrats immobiliers ou de gestion immobilière», Mohamed Boumesmar plaide pour la continuité de la réflexion et de la mise à jour du plan comptable des OPCI, en suggérant la mise en place de commissions de performance et de commissions de gestion variables qui existent ailleurs, tel en France.
Autre chantier en cours, un groupe de travail est lancé pour la cotation des OPCI. La suite du déploiement de ces organismes donnera lieu à de nouveaux développements, dont la création de l’association des sociétés de gestion de ces organismes, indique Ikhlas Mettioui. Cette association devra notamment mettre en place un code de déontologie de place et élaborer des guides professionnels et didactiques à l’attention du grand public, note-t-elle.
Cependant, cette nouvelle activité fera face à quelques imperfections. Elle devra notamment relever le défi de sa démocratisation avec le lancement du fonds pour le grand public. Ikhlas Mettioui annonce que ce ne sera pas pour 2020, même si les attentes des particuliers et des acteurs immobiliers sont là. Pour des professionnels, ce marché devra rester institutionnel pour quelques années.
Il reste aussi «des incertitudes à lever» dans le régime fiscal des OPCI, renchérit Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM. Elles sont relatives essentiellement aux conditions d’exonération en matière d’IS concernant notamment les plus-values. Elles concernent aussi la cession partielle des titres d’apport et les droits d’enregistrement à la création d’un OPCI.
Mohamed Hdid a également évoqué le risque de surcoût en matière de taxes locales (TSC et TP) et le problème de la distribution de dividendes provenant de filiales ayant subi l’IS.
