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Débat à Rabat sur le rôle du ministère public dans la protection de l’aviation civile

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Une journée d’étude a été organisée, jeudi à Rabat, par la présidence du ministère public, sous le thème «Le rôle du ministère public dans la protection de l’aviation civile», et ce dans le but de renforcer les capacités des juges en matière de mise en œuvre des dispositions du Code de l’aviation civile. À cette occasion, le président du ministère public, Mohammed Abdennabaoui, a indiqué que l’aviation civile au Maroc est soumise, depuis la première moitié du siècle passé, à un cadre juridique particulier qui en régit les différents volets, à travers un ensemble de conventions internationales adoptées par le Royaume.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général de la présidence du ministère public, M. Abdennabaoui a souligné que le Maroc a abrogé le décret du 10 juillet 1962 portant réglementation de l’aéronautique civile par la loi 40.13 parue en 2016, pour faire face aux défis et aux dangers recrudescents guettant l’aviation civile, et ce à travers des dispositions particulières. Cette loi a pour objectifs de renforcer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile, à travers des dispositions relatives aux enquêtes sur l’aéronautique civile et en incriminant les comportements portant atteinte à cette sûreté et à son organisation, a-t-il ajouté. Dans ce sens, le président du ministère public a mis en avant l’importance de la coordination dans le domaine de l’aviation civile, vu la multitude des intervenants, notamment les départements gouvernementaux, les acteurs économiques et les organes judiciaires, notant que la mise à jour de la circulaire conjointe relative à la consolidation de la coordination avec le bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents (BEA) pour la sécurité de l’aviation est à même de rendre plus efficiente la gestion des enquêtes judiciaires et techniques. Il s’est également attardé sur les nouveaux défis auxquels fait face l’aviation civile, en raison des développements technologiques et informatiques, soulignant que les juges du ministère public sont appelés à connaître les différents types de terrorisme et des crimes cybernétiques qui portent atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de l’aéronautique civile. Pour sa part, le directeur de l’aviation civile, Khalid Mounji, a souligné l’importance de maîtriser les engagements de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de s’associer au chantier législatif mené par le Royaume en la matière, dans le cadre du chevauchement des questions de droit aérien public et privé international, du droit pénal aérien, des droits du transport aérien, des libertés aériennes et des accords de services aériens. Dans ce sens, M. Mounji a mis en avant l’engagement du législateur à renforcer les rôles de l’autorité gouvernementale et à garantir les droits des individus, appelant à la nécessité de mettre en place un programme national de la sécurité de l’aviation aérienne et de réformer le système de sanctions et de contraventions, en consécration de l’engagement du Maroc quant aux exigences des conventions internationales relatives à la protection aérienne, à la sécurité de l’aviation civile et la protection des droits des voyageurs.
Au programme de cette journée d’étude, à laquelle ont pris part des magistrats du ministère public, encadrée par des experts marocains et internationaux en droit et en aviation civile, figurait deux séances, la première évoquant «Les spécifiés de l’aviation civile et le cadre juridique relatif à l’enquête dans les accidents d’aviation civile», «Le cadre général de la loi 40.13 portant Code de l’aviation civile», «Les spécificités de l’enquête et de l’incrimination dans la loi portant Code de l’aviation civile». 

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