Nation

Droits de l’Homme

Le décret relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes publié au Bulletin officiel

author Yousra Amrani, LE MATIN

Le décret relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes publié au Bulletin officiel

Bonne nouvelle pour les féministes et les défenseurs des droits des femmes. Le décret n° 2.18.856 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes vient enfin d’être publié dans le dernier bulletin officiel paru le 2 mai dernier. Le nouveau texte permet de définir la composition des cellules de protection des femmes victimes de violence relevant des services centraux et non centraux des départements gouvernementaux et d’administrations spécifiques. Le texte permet de désigner les représentants des administrations dans ces cellules, actualisées au niveau des tribunaux de première instance et d’appel.

Le très attendu décret relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes vient enfin d’être publié dans le dernier bulletin officiel paru le 2 mai dernier. Le texte, adopté le 29 du mois de mars dernier par le conseil de gouvernement, vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 10, 11, 13 et 15 de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il s’agit de définir la composition des cellules pour la protection des femmes victimes de violence relevant des services centraux et non centraux relevant des départements gouvernementaux et d’administrations spécifiques, ainsi que de désigner les représentants des administrations dans ces cellules, actualisées au niveau des tribunaux primaires et d’appel.  Le décret fixe par ailleurs la composition du Comité national chargé des femmes victimes de violence et définit les représentants des administrations auprès des comités régionaux et locaux chargés de la prise en charge des femmes violentées. Les dispositions de la loi n° 103.13 incluent la participation de toutes les personnes impliquées dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la protection des victimes grâce à la mise en place de mécanismes harmonisés pour coordonner les efforts visant à atteindre les objectifs de la loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.   Il convient de rappeler que plusieurs réalisations ont été accomplies dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il y a lieu de citer les plans gouvernementaux «Ikram1» et «Ikram2», et les mesures prises pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes (2018-2030).  En matière de législation, sept lois avaient en effet été adoptées. Il s’agit de la loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur le 12 septembre 2018, la loi sur les institutions de protection sociale et la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le gouvernement a adopté également la loi relative à l’instance d’équité et de lutte contre toutes les formes de discrimination, la loi relative à la création du conseil consultatif de la famille et de l’enfant, le texte législatif établissant les dispositions en matière d’égalité et de lutte contre la discrimination et les stéréotypes au niveau de la communication audiovisuelle et la loi définissant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques. 

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