Connexion
Le gouvernement peine à juguler le déficit budgétaire. Celui-ci s’est creusé de 5,6 milliards de DH, passant à 39 milliards au cours des dix premiers mois de cette année, selon la situation de l’exécution de la loi de Finances arrêtée par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Le solde ordinaire, qui est l’épargne de l’État, reste certes positif, mais de seulement 7,3 milliards contre 33,9 milliards un an auparavant. L’accroissement du déficit budgétaire résulte d’une accélération des dépenses ordinaires qui ont progressé de 8,5% à 195,57 milliards. Et ce, au moment où les recettes ordinaires brutes (compte non tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux) ont augmenté de 6,7% à 202,9 milliards. Cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 milliards du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire. Compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 5,3%.
L’IR en hausse, l’IS en baisse
Les recettes ordinaires brutes ont été soutenues plus par les impôts indirects (5,4%) que par les impôts directs (2,6%) et les droits d’enregistrement et de timbre (2,2%). Par contre, les droits de douane ont reculé de 1,2% et les recettes non fiscales ont chuté de 41%.
Globalement, les recettes fiscales brutes se sont appréciées de 3,6% à 177,79 milliards à fin octobre 2019, tirées par les recettes douanières (3,5%) et la fiscalité domestique (2,2%). Les recettes de l’IS ont baissé de 2,5%, compte tenu des restitutions (303 millions de DH), et les recettes de l’IR ont augmenté de 4,4%, compte tenu de restitutions (73 millions). Ces recettes sont marquées par un net recul (-14,2%) de l’IR sur profits immobiliers. S’agissant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, elle a rapporté un peu plus de 2 milliards en dix mois. Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur ont, quant à elles, dévissé de 2%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général (6,21 milliards).
Pour ce qui est des recettes non fiscales, elles ont baissé de 41%, grevées notamment par la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4,6 milliards contre 29 milliards un an plus tôt), mais aussi de la redevance gazoduc (802 millions contre 1,42 milliard).
TVA : 6,22 milliards de DH de remboursements
Les dépenses ordinaires doivent leur accroissement notamment au net bond (29,4%) des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, essentiellement de la TVA (6,22 milliards, contre 4,27 milliards un an auparavant). Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8,89 milliards contre 6,1 milliards à fin octobre 2018. À noter, selon la TGR, qu’à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,7 milliards et de 3,9 milliards. La montée des dépenses est également due aux émissions de la compensation (22,2% à 12,51 milliards), mais aussi aux charges en intérêts de la dette (10,3%) et aux dépenses de personnel (5,2%).
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont affiché une progression de 6,3% à 50,7 milliards, avec une hausse de 15,5% des charges communes et de 1,6% des dépenses des ministères.
