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La généralisation des services publics en ligne est tributaire d’un cadre légal d’ouverture des données (Open Data) à toutes les administrations. Un besoin devenu urgent pour les acteurs nationaux, surtout ceux ayant accompli une large partie de leur transformation digitale et qui souhaitent passer à la vitesse supérieure. «Il est temps de franchir le cap et permettre l’accès des administrations à des informations plus fiables sur leurs clients», a lancé Younes Ouahid, DSI de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), lors d’une grande rencontre, organisée la semaine dernière à Rabat, par le Centre monétique interbancaire (CMI), en partenariat avec EE Live, plateforme de communication corporate du mensuel Economie Entreprise.
Le CMI a mis les petits plats dans les grands pour rassembler pratiquement tous ses partenaires du public et du privé. Il s’agit notamment du département de l’Intérieur et celui de l’Économie numérique, la direction générale des Impôts, la Trésorerie générale, le HCP, l’OMPIC et des représentants de toutes les banques de la place.
Pour l’acquéreur monétique du Royaume depuis plus de 15 ans, il était temps de réunir ses partenaires ayant fait le choix, depuis les années 2000, d’adopter une dématérialisation des flux financiers à travers la migration vers des plateformes numériques, sécurisées et multicanaux. Lors de l’événement tenu sous le thème «E-paiement et performances du secteur public», les intervenants, ayant mis en avant leur parcours digital, ont été unanimes : la demande des services en ligne au Maroc est appelée à croître avec la forte évolution de l’accès de la population à Internet.
«Encore faut-il accélérer le haut débit et le généraliser aux administrations afin de parvenir à une vraie inclusion territoriale. Le pays a pris beaucoup de retard à ce niveau, alors que nous étions exemplaires lors de la réforme des télécoms. Il faut également assurer la formation nécessaire à la réussite de projets digitaux», recommande Saloua Karkri Belkeziz, présidente de l’APEBI (Fédération des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring).
En mai 2019, la Cour des comptes avait relevé, dans un rapport sur les services publics en ligne, que des projets phares du programme e-gov, initié en 2011 dans le cadre de la stratégie Maroc Numeric 2013 (MNC), ont très faiblement avancé, comme les services liés à l’État civil, la création en ligne de l’entreprise et l’immatriculation automobile en ligne. La Juridiction financière avait alors recommandé d’améliorer la communication autour des services en ligne, en particulier à travers le portail «service-public.ma», dont le contenu doit être «exhaustif, fiable et régulièrement actualisé, et étudier la possibilité de transformer ce portail en un point d’entrée unique à l’ensemble des services en ligne».
«Le site Watiqa.ma est de plus en plus utilisé par les Marocains, y compris la diaspora. Mais nous avons besoin de mener une grande campagne de communication institutionnelle afin d’expliquer aux citoyens la palette des services désormais accessible en ligne», estime un cadre du ministère de l’Intérieur qui faisait partie de l’assistance.
Pour Mehdi Kettani, président de la commission digitale et technologies à la CGEM, outre le volet communication et contraintes législatives, il est difficile de définir les priorités, car le digital touche toutes les composantes de la société et de l’économie. Ceci dit, «les fournisseurs IT et l’industrie locale doivent contribuer collectivement, mais chacun doit fixer ses propres objectifs. Il ne suffit pas de compter sur des plans quinquennaux, il faut opter pour des projets digitaux agiles et transversaux touchant plus de personnes et plus de process», précise-t-il.
Si le chantier de l’administration électronique n’a pas été «suffisamment organisé et n’a pas été conduit à travers des plans d’action cohérents», selon la Cour des comptes, il existe en revanche des projets (réalisés ou en cours) à même de booster l’inclusion numérique dès 2020. «Le chantier e-gov s’apprête a faire un grand pas en avant avec l’aboutissement prochain des projets structurants, tels que l’identifiant unique du citoyen et l’identifiant unique des entreprises (le projet Gateway1) qui sont déjà dans le pipe et seront prêts au courant de l’année prochaine», rassure pour sa part Mikael Naciri, directeur général du CMI. Notons que le projet Gateway1, qui figurait déjà dans le MNC 2013, permettra aux citoyens et entreprises de s’adresser à l’administration responsable du service demandé, charge pour elle d’accéder aux autres administrations pour les informations nécessaires à l’accomplissement de ce service. Du pain sur planche pour le législateur : l’infrastructure numérique avance, les lois doivent suivre.
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OMPIC : La création d’entreprise 100% en ligne dès janvier 2020
Pour l’OMPIC, c’est une révolution à pas de charge également entamée vers l’année 2000 et dont les résultats positifs ne manquent pas. Tout a commencé avec le lancement du certificat négatif en ligne en 2003, puis vers 2006, l’Office est passé à la numérisation des bilans des entreprises. Une grande panoplie de services a été développée par la suite pour les 30.000 clients de l’OMPIC, avec un volume annuel de 100.000 transactions et 25 millions de DH de paiements en ligne l’année dernière. «C’est un sacré gain de temps. Nous avons aussi réduit nos tarifs en ligne de plus de 40% par rapport aux prix exigés pour le service classique. Ceci dit, un changement majeur marquera le marché avec la dématérialisation complète du processus de création d’entreprise à partir de janvier 2020», annonce Moustafa Amaoui de l’OMPIC.
TGR : 130 milliards de DH de télépaiement
Chez la TGR, la dématérialisation des services a démarré depuis 2005 avec la migration vers un système intégré de taxation de télépaiement, de télédéclaration et enregistrement des actes et attestations entre autres. Un chantier suivi, dès 2009, par le télépaiement de l’Impôt sur les sociétés. Six ans plus tard, plusieurs autres services ont été lancés, dont le compte fiscal. «Le nombre de formulaires de réclamation est passé de 33 en 2016 à 74 en 2018, et le nombre de déclarations déposées a atteint en 2018 plus de 3,8 millions contre uniquement 166.000 en 2016», détaille Aboubaker El Himeur, DSI la TGR.
L’année 2016 était une année charnière pour la TGR puisqu’elle a connu le lancement de la vignette automobile et le développement de l’outil multicanal. Entre 2017 et 2018, le lancement des attestations et réclamations en ligne était devenu possible, et depuis cette année 2019, c’est le cas pour l’enregistrement des actes adoulaires et le paiement des timbres électroniques pour les passeports et les permis de chasse entre autres. Une palette de services étoffée récemment par les paiements des frais d’immatriculation automobile. «Aujourd’hui, toutes les attestations (34 types) sont dématérialisées. À fin septembre dernier, 1,7 million a été délivré en ligne. Les paiements sont passés de 2,47 millions en 2016 à 6 millions d’opérations en septembre 2019 (soit 142%)», précise le DSI. Selon lui, la part des télépaiements dans le volume global est passée de 64% en 2016 à 85% l’année dernière, soit 130 milliards de DH.
Conservation foncière : plus de 7 milliards de DH de recettes en ligne en 2018
«Nous avons basculé vers un processus de digitalisation complet depuis le 2 juillet 2018», affirme Younes Ouahid, DSI de l’ANCFCC, dont la migration numérique a démarré en 2000 avec la mise en ligne des informations liées à l’immatriculation, puis le service «Mouhafadati» en 2017 qui lutte contre la spoliation immobilière. «Plus de 6 millions de titres fonciers numérisés sont disponibles sur la plateforme», affirme le DSI. Cette transition digitale a permis en 2016 à l’ANCFCC d’intégrer un système de paiement en ligne pour ses clients (l’ordre des notaires, les ingénieurs géomètres topographes du secteur privé et le grand public). «L’année dernière, nous avons dépassé 7 milliards de recettes récoltées à travers les canaux de paiement ouverts aux professionnels», affirme Younes Ouahid.
Et depuis quelques jours uniquement, les notaires, par le biais desquels transite l’essentiel des flux de recettes de la Conservation foncière, ont l’obligation de s’acquitter des droits de conservation foncière, uniquement par voie électronique. Le paiement physique est donc supprimé. Ce mode de règlement est disponible pour les notaires 24h/24h et 7j/7j.
