La dématérialisation progressive du Bon à délivrer enclenchée le 3 février

Le processus de la dématérialisation des procédures douanières se poursuit. Ainsi, l’Administration des douanes a décidé de généraliser progressivement la dématérialisation du Bon à Délivrer (BAD) à partir du 3 février prochain. A noter qu’un nouveau circuit de création et d’échange électronique des BAD via PortNet a été « implémenté et testé de concert avec la profession » et ce, dans, « dans la perspective de simplification de cette procédure », note la Douane dans une nouvelle circulaire. Ce nouveau circuit permet la création automatique des BAD émis, à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises par les opérateurs concernés. Il s’agit des agents maritimes, les commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et les exploitants des magasins et aires de dédouanement (MEAD). La décision de généralisation de la dématérialisation du BAD a été prise suite aux « résultats concluants des tests effectués » de ce nouveau service en ligne.