La dématérialisation progressive du Bon à délivrer enclenchée le 3 février

Le processus de la dématérialisation des procédures douanières se poursuit. Ainsi, l’Administration des douanes a décidé de généraliser progressivement la dématérialisation du Bon à Délivrer (BAD) à partir du 3 février prochain. A noter qu’un nouveau circuit de création et d’échange électronique des BAD via PortNet a été « implémenté et testé de concert avec la profession » et ce, dans, « dans la perspective de simplification de cette procédure », note la Douane dans une nouvelle circulaire. Ce nouveau circuit permet la création automatique des BAD émis, à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises par les opérateurs concernés. Il s’agit des agents maritimes, les commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et les exploitants des magasins et aires de dédouanement (MEAD). La décision de généralisation de la dématérialisation du BAD a été prise suite aux « résultats concluants des tests effectués » de ce nouveau service en ligne. 
Ainsi, à partir de la date mentionnée, les BAD émis par les opérateurs cités doivent être « impérativement » transmis via le canal d’échange mis en place, prévient la Douane. La mesure concerne dans une première étape l’échange des BAD couvrant les envois objet des déclarations sommaires et états de dépotage (envois manifestés) enregistrés dans tous les bureaux portuaires à l’exception du bureau de Tanger-Med et des états de dépotage enregistrés par les exploitants des MEAD.