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L’évolution des finances publiques continue à être moins lisible cette année, avec la présence de quelques éléments exceptionnels. Il s’agit notamment du versement exceptionnel de 24 milliards au profit du budget général, effectué l’année dernière à partir du compte spécial des dons des pays du Golfe. S’y ajoute également une rentrée de 3,3 milliards de DH au titre de la privatisation.
Ainsi, en excluant ce versement, les recettes ordinaires brutes se sont accrues de 9,3% à 124,62 milliards de DH au premier semestre 2019, alors qu’elles sont en repli de 9,7%, compte tenu de ce versement. Les dépenses ordinaires ont progressé de 10,9% à fin juin dernier, selon les derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). De ce fait, le solde ordinaire est positif de 2,6 milliards, contre 28 milliards un an auparavant, et le déficit du Trésor ressort à 21,8 milliards, après 20,4 milliards à fin juin 2018.
Privatisation : 3,3 milliards rapportés par IAM
Les recettes ordinaires brutes ont été soutenues aussi bien par les impôts directs (5%) que ceux indirects (5,7%), alors que les droits d’enregistrement et de timbre n’ont progressé que de 1,9%. Par contre, les droits de douane ont reculé de 6,1% et les recettes non fiscales ont chuté de 56,8%.
Globalement, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 4,5% à 110,8 milliards à fin juin 2019, tirées par la fiscalité domestique (5,2%), au moment où les recettes douanières sont en hausse d’à peine 1,2%. Les recettes de l’IS ont baissé de 2,2% en brut et de 0,8% en net, compte tenu des restitutions (170 millions de DH). Les recettes de l’IR se sont appréciées de 5,5% en brut et 5,6% en net, compte tenu de restitutions (38 millions). Ces recettes sont marquées par un net repli (-22,5%) de l’IR sur profits immobiliers. Pour ce qui est de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, elle a rapporté 1,93 milliard en six mois. Les recettes générées par la TVA ont, quant à elles, crû de 8,1% en brut et diminué de 10,2% en net, compte tenu des remboursements supportés par le budget général (4,21 milliards). S’agissant des recettes non fiscales, elles ont baissé de 56,8%, plombées notamment par la diminution des versements des CST au profit du budget général (2 milliards contre 26 milliards). On note aussi, une rentrée en juin de 3,3 milliards rapportée par la cession d’une partie de la participation de l’État dans le capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Plus de 6 milliards de DH de remboursements de TVA
Les dépenses ordinaires ont été marquées par un net bond (121,1% à 9,93 milliards) des émissions de la compensation, mais aussi des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux (65,4%). Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6,02 milliards à fin juin. À noter, selon la TGR, qu’à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,7 milliards et de 3,9 milliards.
Les charges en intérêts de la dette ont connu un accroissement de 9,7% et les dépenses de personnel une hausse de 2,3%. Concernant les dépenses d’investissement, elles ont augmenté de 2,3% à 32,3 milliards, suite à une hausse de 12,2% des charges communes et la baisse de 4,3% des dépenses des
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