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Chambre des représentants

Dépôt d’une proposition de loi visant la création du Conseil national consultatif de la santé

author Yousra Amrani, LE MATIN

Dépôt d’une proposition de loi visant la création du Conseil national consultatif de la santé

La commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants s’apprête à examiner la proposition de loi portant sur la création d’un Conseil national consultatif de la santé. Déposé par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement, ce texte vise à accompagner le développement que connaît le secteur de la santé, mais aussi les défis et les contraintes que ce dernier est appelé à relever à cause du manque de ressources financières et humaines et des changements démographiques que connaît le Royaume.

Une proposition de loi portant sur la création d’un Conseil national consultatif de la santé vient enfin d’être programmée pour examen. C’était lors de la réunion du bureau de la Chambre des représentants tenue jeudi dernier. Lors de cette rencontre, il a en effet été décidé de transférer ce texte à la commission des secteurs sociaux pour discussion. Déposée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), cette proposition de loi est censée donc accompagner le développement que connaît le secteur de la santé, mais aussi les défis et les contraintes que ce dernier est appelé à relever à cause du manque des ressources financières et humaines et des changements démographiques que connaît le Royaume. Composé de 32 articles, le texte prévoit la création d’une instance nationale consultative de la santé. Ce nouvel organe aura pour mission de définir les objectifs à long terme du secteur de la santé publique et d’établir les évaluations annuelles dans ce domaine. De même, cette instance est appelée à évaluer les politiques publiques et donner des idées et des stratégies pour une bonne sûreté médicale. Le Conseil aura également pour mission d'émettre des avis en relation avec le système de santé ainsi que sur les grands choix nationaux, les programmes et les projets structurants dans le domaine de la santé. Il aura en outre la charge de publier des avis concernant les projets de loi qui lui sont soumis par le Chef du gouvernement, le président de la chambre des représentants ou le président de la Chambre des conseillers. Il aura également pour mission d'encourager les politiques de développement des infrastructures de la recherche scientifique.
S’agissant de sa composition, la proposition de loi prévoit que le Conseil soit doté d’un président désigné par S.M. le Roi ou par le Chef du gouvernement pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois et de 100 membres. Dans le détail, le texte prévoit la nomination (par S.M. le Roi) de douze personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine de la santé, de la recherche scientifique et de la formation ainsi que neuf membres du gouvernement appartenant à différents secteurs, notamment celui de la Santé, de la Famille et de la Jeunesse et des sports, de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation et de la formation scientifique, de l'Intérieur et des Habous.
Le Conseil comptera en outre vingt personnalités faisant partie de différentes instances et d'établissements comme la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Agence nationale de l’assurance maladie (l’ANAM), l’Ordre des médecins dentistes, la Fondation Hassan II de promotion des œuvres sociales et les Centres hospitaliers universitaires (CHU) et autres. D’autres secteurs seront également représentés. Le Conseil regroupera également six personnes représentant des établissements de santé et de formation, 49 personnes affiliées aux syndicats de santé, des étudiants en médecine ou des membres d'associations et 17 membres comprenant des universitaires et des cadres des départements de l'Économie et des finances et de la Santé. Enfin et pour ce qui est du budget de cette instance, il sera collecté à partir des subventions de l'État, des aides financières d'instances nationales ou étrangères, des taxes sur le tabac, des marchés publics, des laboratoires pharmaceutiques et de dons. 

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